Assemblée nationale référendaire

Serment du jeu de paume (David)


Citoyen député


Nous proposons sur ce site une Assemblée nationale citoyenne pour une démocratie participative forte de sa légitimité populaire, qui pourrait servir de modèle aux autres démocraties (Pour commencer, diffusez ce site : "Ceux qui ne participent pas à la bataille participent à la défaite (Brecht)".)
 
Cette Assemblée citoyenne serait un "Conseil suprême de la citoyenneté", chargée de surveiller la conduite de l'Etat qui reste toujours administrée par les partis politiques pour les affaires courantes. Mais le Conseil supérieur permet de sortir de l'électoralisme traditionnel qui rend imparfaite la représentativité citoyenne, donc la démocratie.

Commençons par être citoyen député sur ce site qui n’appartenant donc à aucun parti politique. Pour être agréé, il suffit simplement d'indiquer dans commentaires votre lieu de résidence (Département, ville, ou commune ).

Notre engagement : nous  ne communiquerons  votre mail qu'à d'autres citoyens de votre région, et seulement si vous le désirez, afin de vous mettre en contact avec ceux qui ont le même objectif : promouvoir une nouvelle constitution, dont l'Assemblée citoyenne et le droit généralisé aux RÉFÉRENDUMS sont les axes les plus importants pour un vrai changement de société.

Votre seul engagement est celui diffuser autour de vous de cette idée d'un changement fondamental de constitution destinée à faire avancer la démocratie.

« les décisions politiques, dans une société démocratique, n’incombent pas aux experts mais aux usagers, au corps des citoyens… » « ...professionnalisme et démocratie étaient tenus pour fondamentalement contradictoires". (dans la démocratie  athénienne) »  P 192 Vers une Démocratie Générale – Takis Fotopoulos (Seuil)

Vous pourrez en plus, proposer des Résolutions (R) et des Résolutions-lois (R-L) qui, si elles obtiennent la majorité des votes des membres de l'Assemblée nationale référendaire, seront proposées aux organismes officiels. Nous nous référons à l'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.

Afin de donner une image la plus proche possible de ce que devra être une  ASSEMBLÉE CITOYENNE , réellement représentative des citoyens dans leur diversité, les administrateurs de ce site vous demandent d'indiquer si possible, dans "commentaires," parmi les neuf catégories socioprofessionnelles qui composent les assemblées du TABLEAU COMPARATIF , celle à laquelle vous appartenez.

Ce COMPARATIF (selon les statistiques de l’INSEE ) montre en pourcentage et quantitativement la composition idéale de l'Assemblée référendaire, proportionnellement à ces mêmes catégories socioprofessionnelles de la population. C'est ce que Proudhon recherchait. mais l'INSEE n'existant pas à son époque, il était impossible d'élire une Assemblée représentant la composition essentiellement ouvrière de la population.

Face aux lobbys de toutes sortes qui influencent les décisions politiques, il ne peut y avoir que les citoyens dument représentés en proportion exacte de leurs nombres dans la population  agrégés en 9 catégories principales. Ces résultats sont induits par un système électoral approprié de type élection d'un Conseil d'administration des Associations, c'est-à-dire ne prenant en compte qu'un nombre prédéfini de postes à pourvoir, correspondant au nombre dans la population de ces 9 catégorie socio-professionnelles principales.

Les sessions et les mandats seront très courts, de façon à pouvoir éviter toute professionnalisation de ces représentants qui retourneront en permanence à leurs occupations journalières. D'où la présence en quantité de femmes, d'étudiants, d'ouvriers et employés.
La déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen reste la référence indispensable.  En France la démocratie[[U1]]url:#_msocom_1   représentative, ne s’est installée que progressivement après la Libération : droit de vote des femmes accordé en 1945, télévision privée et radios libres dans les années 80. Même les prix qui ont été imposés quelque temps après la Libération, n’ont été entièrement libérés que dans les années 55. Toutefois l’excès de liberté des marchés adoptée par les pays démocratiques a développé la financiarisation mondialisée à l’avantage des grandes entreprises, des multinationales, au détriment des plus petites. La libre concurrence des marchés en imposant ses lois favorise l’égoïsme des individus par une sorte d’auto-réflexe, au détriment de la Fraternité. Ce chacun pour soi mercantile menace l’unité républicaine. L’intérêt d’un pays, malgré le sens donné par ce mot, ne se résume pas à des calculs monétaires, il implique  de satisfaire tous les besoins humains d’une société.

 [[U1]]url:#_msoanchor_1 démocratie [[U1]]url:#_msoanchor_1 ,

Pour comprendre les raisons qui vous feront adhérer à la nouvelle constitution qui vous est proposée, accédez aux articles avec explications correspondantes. En règle générale, toutes les Constitutions devraient avoir des commentaires de façon à donner à tous ceux qui s’intéressent  aux droits et devoirs  fondamentaux qui régissent la société, les motivations de ceux qui les ont écrits. Ils pourraient ainsi répondre en connaissance de cause à chaque révision qui les concerne obligatoirement.

 L'Assemblée citoyenne, qui est proposée sur ce blog, est une sorte de cour suprême composée uniquement de citoyens (non-membres de partis politiques), non professionnels de la politique.  L'Assemblée citoyenne obligera l'Assemblée nationale traditionnelle à légiférer pour mettre en œuvre les Résolutions qu'elle a votées. L'assemblée citoyenne ne siègera qu'une semaine par trimestre, ce qui permettra à tout citoyen(ne) de devenir citoyen député. Concernant la politique actuelle de l’Economie nationale, elle pourrait obliger les pouvoirs à agir dans le sens qu’elle estime le mieux.

 
POLITIQUE DE L'ÉCONOMIE

AINSI, COMMENT RALENTIR ET REORIENTER LE ROULEAU COMPRESSEUR DE L'ÉCONOMIE  qui broie les classes sociales les moins favorisées ? 

En premier, ne pas être naïfs : l’annonce de mesures destinées à réguler  la finance internationale, par nos gouvernants actuels, soi-disant destinées à moraliser ou  le capitalisme (comme si c’était possible !), ou à sauver la finance internationale, servent en fait à détourner l’attention des problèmes de fond. Pour relancer l’économie et éviter que tout recommence en plus grave un jour, pour relancer la croissance, après la période de récession, la solution du retour à une forme de politique de la demande sera la seule possible. Ce qui suppose une augmentation significative des bas salaires, des basses retraites, avec à la clé une diminution des marges des grandes entreprises, une baisse conséquente des revenus des actionnaires, et autres mesures de coercition visant à diminuer les investissements et placements spéculatifs de capitaux à l’extérieur. Ceci sans tenir compte du budget qui devrait  s’adapter. Que l’intendance suive a dit le Général…

L’Economie est comme un rouleau compresseur, dont elle a la puissance et la lenteur.   Son moteur peut aussi bien fonctionner au ralenti, avoir des ratés, ou s’emballer. L’économie, peut se mettre au point mort, rester sur place : elle tourne toujours, mais rien ne bouge. Si elle recule, cela s’appelle récession, ou dépression selon la durée et la profondeur de la baisse du produit intérieur brut (PIB). Les conséquences sont catastrophiques sur le plan social (accroissement général de la pauvreté et du chômage). . 

Après l’économie
  de guerre, les pays du monde occidental renouent rapidement avec une économie de paix. Il y eut un besoin évident de tout reconstruire sur de nouvelles bases. Dans l’industrie, le bâtiment, les investissements sont énormes, aidés par l’apport considérable de prêts du plan Marshall. Par ailleurs, le pétrole devenant bon marché (pour les besoins de la guerre, il était devenu abondant), l’industrie automobile prenait son essor. 

Si l’industrie de guerre américaine, s’est rapidement reconvertie dans la production civile, la production des armes n’a pas été totalement abandonnée : l’Amérique décidait, ce qui n’avait jamais existé auparavant, non seulement de vendre ses surplus de guerre, mais de continuer à en fabriquer pour les vendre à d’autres pays. (Jusqu’alors, chaque pays fabriquait jalousement les siennes).

Pendant les trente glorieuses, le crédit immobilier était offert sous l’égide de l’Etat à un taux relativement bas (4 à 5%). Pendant cette période, la croissance a été chaque année de 5% en moyenne. Le plein emploi presque assuré. Le crédit offert par les banques, encore nationales,  était encadré par la Banque de France. C’était elle qui compensait le différentiel entre le taux de l’inflation à deux chiffres de cette époque et ce faible taux de crédit. 

Il lui fallait alors émettre de plus en plus de monnaie, ce qu’on a appelé la planche à billet, avec pour conséquence une augmentation de l’inflation : plus il y avait de liquidités en circulation, plus l’inflation augmentait par simple effet mécanique. Il faut noter que les banques contraintes à offrir ce crédit à leur clientèle, dépassaient quelquefois le plafond de prêt autorisé, Elles étaient alors obligées de se pourvoir en liquidités à la Banque de France, lui emprunter à leur tour des fonds dans des conditions telles que l’intérêt qui leur était demandé rendait cette solution onéreuse. Ce qu’elles appelaient aller en enfer. 

D’où une course de rattrapage entre le niveau des salaires, pour maintenir le pouvoir d’achat réclamé par les travailleurs, et le niveau de l’inflation qui, à l’inverse, avait tendance à le faire baisser. Cette course a été favorable à la classe ouvrière.  Lors du fameux « Grenelle » où l’augmentation des salaires de base a été spectaculaire : 15% en moyenne accepté par les grands industriels sous la pression des événements de 68. Il faut aussi noter que pour encadrer l’inflation, l’Etat, alors très présent, avait auparavant bloqué les prix de certaines catégories de production. Ceux-ci ne se sont libérés que progressivement après des mesures d’urgence adoptées par A.Pinay le ministre des finances de l’époque Gaullienne, pour essayer de stabiliser l’inflation. 

La perte de la valeur du franc obligeait à des dévaluations fréquentes, gênant les échanges extérieurs en empêchant les évaluations sur le long terme. Les banquiers espéraient que la valeur de l’argent qu’on leur rembourserait, ne se déprécierait pas trop rapidement. C’est la véritable raison de leur désir de vouloir mettre fin à une inflation trop forte, alors qu'elle est présentée par les intégristes du libéralisme comme préjudiciable aux classes défavorisées. La moindre étude montre que c’était faux, ne serait-ce que  par le nombre de personnes modestes qui ont pu consommer plus et même avoir accès à la propriété immobilière.


 En 1982 le plan de rigueur mitterrandien a continué cette politique, avec ce que cela suppose de coup d’arrêt sur les revendications salariales considérées comme la source de cette inflation, alors que c’était essentiellement l’accès facile au crédit.  L’autre prétexte tendancieux  était que la compétition des entreprises, devenue internationale, ne permettait pas à la France de bien se placer au niveau des prix, principalement à cause des charges sociales des entreprises considérées comme trop élevées.  Alors que les dévaluations dites compétitives ne devaient pas être d’un niveau suffisant

En conformité avec le dogme libéral, prôné par le « consensus de Washington » dans les années 90,  et l'Ecole de Chicago,  adoptés progressivement par des organisations et entreprises internationales, seule la libre concurrence et l’auto-régularisation des marchés permettaient de prolonger la croissance économique et ses bienfaits pour tous (fausse théorie du "ruissellement"). D’où l’idée, pour les pays européens, pour faire face à l’Amérique triomphante, de la création d’une Europe économiquement aussi forte, unie dans un marché commun. 


Dans le même esprit du « tout pour l’entreprise », en particulier pour les plus grosses d’entre elles, les impôts sur les bénéfices ont diminué (de 50% à 33%). Ainsi que les prélèvements sociaux obligatoires. Cette tendance à vouloir alléger leurs charges, véritable antienne, mise en avant par ces entreprises, dure encore. Chantage à l’emploi bien connu : si on augmente les salaires et les charges salariales, elles seront obligées de licencier… 

Une autre technique pour diminuer le poids salarial des grandes entreprises a consisté à diviser la fabrication autonome des grandes industries, pour la confier à la sous-traitance. Elles se défaussaient ainsi des risques de grève sur ces PME/PMI. A noter que l'instauration de la TVA a augmenté les prix final payé par le consommateur, puisque le poids de la taxe augmente à chaque transformation opérée par un intermédiaire, chacun de ceux-ci la faisant payer au suivant, comme une "patate chaude". (Auparavant la taxe portait sur le chiffre d'affaires d'une entreprise, à chaque niveau). Dans le marché du travail, la productivité aidant, le chômage augmentait pendant que le niveau des salaires baissait par rapport aux revenus des entreprises et du capital. 

La désindustrialisation a ainsi été facilitée depuis cette époque. Le marché de l’automobile, du moins dans les pays occidentaux, et celui de la construction immobilière, ces deux locomotives de l’Economie initiée après la dernière guerre, sont en perte de vitesse, et ne tirent plus la croissance. La consommation courante des ménages, et son risque d'insolvabilité, recours ultime pour prolonger la croissance est insuffisante. La Bourse qui est un indicateur de la santé économique des entreprises s’est retournée d’autant plus facilement que les pertes financières des banques les ont contraintes à arrêter brutalement le crédit qui compensait en quelque sorte le manque à gagner des salariés. Sans oublier l’augmentation des dettes publiques et privées. Point de non-retour, qui accentue encore la baisse du pouvoir d’achat, et risque d'entraîner l’Economie dans une spirale infernale de décroissance préjudiciable à l’emploi.

L’argent des pays occidentaux n’était plus investi dans la production, mais dans l’argent. Il s’était tourné vers la Bourse et les produits à grand rendement mais à risques, d’autant  plus facilement que les mouvements de capitaux pouvaient se placer librement à une vitesse inconnue sur toutes les places financières du monde, grâce aux ordinateurs. La spéculation est d'autant plus facile que les "ventes à terme" ne portent que sur les résultats des opérations, sans qu'il soit nécessaire d'avoir la totalité de la somme engagée. Les freins, les frontières, qui existaient dans nos pays avant le traité de Maastricht, ont disparu progressivement. Les paradis fiscaux alimentés par la liberté des mouvements de capitaux, se sont multipliés, avec ce que cela suppose de manque à gagner pour les impôts nationaux. 

Chaque pays de l’U.E., ayant son propre système financier et industriel, son propre système fiduciaire, son propre système social, va devoir traiter à sa manière, les problèmes économiques graves de la récession. L’euro a eu le mérite de créer une certaine stabilité monétaire pour les signataires de la zone euro, principalement pour les petits pays avides d’entrer dans le club des grands.  Il a eu l’inconvénient de masquer l’Economie réelle de chaque pays. L’indépendance financière, sans  protectionnisme excessif, est un droit de choisir avec qui s’allier dans l’intérêt bien compris des parties. Il n'a pas réellement disparu entre de nombreux pays, en particulier entre la Chine et les U.S.A qui maintiennent constant le taux de change  yuan/dollar.   


Il faudra appliquer ici le fameux principe de réalité qui a servi au dogme libéral, mais cette fois, pour revenir à un système économique sain basé sur la politique de la demande. 
Celle préconisée par Keynes qui donne la maîtrise au consommateur de satisfaire à ses besoins essentiels en arbitrant entre le paiement comptant ou différé ce qui engage l’avenir de façon souvent dangereuse 

Reste un compte à régler d’urgence : la répartition de revenus travail-rente : le monde capitaliste a considérablement déséquilibré cette répartition en faveur du capital. Il est passé de 30%  à 40% de la masse monétaire en circulation, diminuant le rapport au travail. Cette distorsion est dangereuse. Actuellement, la « consommation » des produits durables et semi durables par le crédit ne tire plus autant l’économie qu’auparavant. Le libéralisme engagé dans la voie de l’ultralibéralisme, se dirige vers sa propre perte. C'est souvent le cas quand l'équilibre des forces  qui fait fonctionner un système est rompu. La libre entreprise et ses grandes entreprises de plus en plus nombreuses a engendré une économie capitaliste financière excessive avec les contradictions dénoncées en son temps par Marx... et par Keynes.

Le marché commun celui des traités de Rome, de Maastricht et maintenant de Lisbonne se sont fourvoyés en prônant la suppression de toutes les barrières aux mouvements de capitaux*. Il y d’autre façon de progresser, plus lentement peut-être, mais plus sûrement. Il faut cesser de vouloir se moderniser à tout prix en laissant l’argent tout diriger. C’est une erreur sur le plan humain comme pour l’avenir de la planète. Changer de système, sans tomber dans la planification étatique à la soviétique, garder une voie libérale pour les entreprises sans tomber dans une compétition outrancière, est une voie étroite, mais obligatoire. 

C’est aux politiques de savoir donner la priorité à l’intérêt général et non à des privilégiés. Ont-ils la force et le courage de s’opposer ceux qui ont le pouvoir de l’argent ?  Rien n’est moins sûr. Dans ce cas il faudra que le peuple souverain puisse le faire lui-même. Le mur de l’argent, renforcé par la politique de l’offre, est ébréché par la crise. Pour l’abattre, il ne faut guère compter sur les classes politiques qui ont été et sont encore proches des grandes entreprises et des groupes de pressions financiers. Qui sinon le peuple lui-même pourrait prendre des mesures coercitives suffisantes pour diminuer les bénéfices des grandes entreprises et ceux de leurs actionnaires ? Pour interdire les licenciements ? Pour augmenter progressivement certains impôts ? Pour interdire les fuites de capitaux ? Il est peu probable en effet, malgré les discours officiels, que les politiques actuels, dépendant des pouvoirs financiers notamment depuis que les traités européens l'ont permis,  puissent avoir une main suffisamment ferme pour répartir les richesses en faveur des classes moyennes les moins favorisées  et en défaveur de la classe à laquelle ils appartiennent le plus souvent. Les économistes sont d’accord pour dire que ce sont les inégalités qui provoquent et maintiennent les crises. 

Des mesures importantes devront encourager les investissements productifs en interne. Revenir sur les traités Européens en changeant les articles sur les critères de convergence.  Changer de système intérieur  ne peut se concevoir dans l’état actuel du système politique et économique.  

Les marchés étant issus de la création de la monnaie et des mouvements de celle-ci, l’arbitrage, entre l’offre et la demande des biens achetés se fait, selon Keynes, en fonction de l’avantage qu’elle propose selon l’époque, la production (capitalisme productif) ou le prêt (capitalisme financier). La croissance, est de toute façon indispensable, pour maintenir et développer l’emploi évidemment régulée dans un sens écologique. Le plus avantageux pour le plus grand nombre repose sur la production, donc sur le travailleur, dont la masse monétaire en circulation, issue de ses salaires, représente encore 60 % de la masse totale. Les 40% restants représentent la masse monétaire issue de la finance.

 
 
Pour revenir au plein emploi, la logique économico-sociale  consiste à rééquilibrer dans un autre sens le pouvoir d’achat avec l’offre et la demande, c'est-à-dire augmenter les bas revenus (salaire, retraite, allocations d’Etat). Donc redonner la priorité à la demande. Bien entendu sans augmenter les revenus des plus aisés qui s'empresseraient d'épargner plutôt que de dépenser. Donc à tout prix favoriser la croissance à partir de la dépense des populations défavorisées. Il suffirait de compenser les frais d'augmentation de la masse salariale, en réorientant les subventions et autres exonérations aux entreprises (170 milliards d'Euros d'après la Cour des comptes) dont elles bénéficient depuis des lustres sans véritable efficience. Et par ailleurs, pour compenser les nouvelles dépenses d’Etat, l’augmentation des revenus y pourvoira par les nouvelles rentrées budgétaires générées par les nouvelles dépense. 

Ce jeu de bascule ne pourrait être mis en œuvre que par des citoyens conscients et organisés qui en auraient le pouvoir. Favoriser le travail ou les banques, ce choix appartient aux citoyens. Même si les chances sont faibles, elles existent encore en période de crise. 

D’où le projet de 
nouvelle constitution  proposée sur ce site, grâce à laquelle le pouvoir suprême reviendrait directement aux citoyens. L'assemblée citoyenne  qui en est l'élément fondateur est en quelque sorte l'écho de ce que préconisait Proudhon en répartissant ce pouvoir selon la composition socioprofessionnelle de la population. Seule façon de contrôler et orienter les actions des pouvoirs institués, en faveur de l’intérêt général : la puissance des lobbys patronaux et financiers, ne pourra plus guère s'appuyer sur des représentants du monde économique, comme le montre la composition de l'Assemblée nationale actuelle.

L'Assemblée citoyenne sera une assemblée réellement représentative,  presque directement le pouvoir au peuple souverain. Ce pouvoir représenté de façon réellement proportionnelle à la composition naturelle de la population. 

* Articles du traité de Lisbonne qui, prolongeant les articles des précédents traités ont proscrit toutes les réglementations financières et enclenché l’ultralibéralisme au niveau européen. 

L'article 63 de Lisbonne : « Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres, et entre les États membres et les pays, tiers sont interdites 

Article 206 de Lisbonne (actuel 131) : Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. 

L’article 107 du traité de Lisbonne est l'article 87 de l'actuel Traité instituant la Communauté européenne. Il proscrit les aides des Etats, ce qu’ils font pourtant actuellement, en sauvant les banques européennes menacées de faillite (DEXIA etc.) : 

«Sont incompatibles avec le marché intérieur (…) Les aides accordées par les États (…) Qui menacent de fausser la concurrence ». 

 D’après l'article 130 du traité de Lisbonne, destiné à remplacer l’article 108 précédent, il est interdit de  solliciter une aide de la BCE ! 
« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

(Cet article est développé dans un livre (en ligne ou sur papier) : "En finir avec les crises et le chômage"  (A la conquête du plein emploi) Editions : Edilivre.com

Rôle du citoyen député


Hémicycle de l'Hôtel du Luxembourg
Hémicycle de l'Hôtel du Luxembourg
Dès que vous êtes enregistré(e) comme CITOYEN député en  indiquant au moins dans "commentaires" votre lieu de résidence (ville, ou commune ) vous pourrez rencontrer d'autres citoyens référents à proximité de votre lieu de résidence et travailler au changement de société induit par la nouvelle constitution. Vous pouvez de toute façon voter sur ce site, des " qui seront transformées par les administrateurs en "Résolutions-lois". Ces lois seront de nouveau mises au vote. Si le nombre de voix est important, la loi ainsi votée sur ce site, sera soumise au Parlement ou au moins transmise aux médias comme étant l'expression populaire directe, déjà instaurée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme de 1789.

 TAKIS FOTOPOULOS (La démocratie générale)
p 163 «   participation directe des citoyens à l’élaboration des décisions.

 p 192 …  « les décisions politiques, dans une société démocratique, n’incombent pas aux experts mais aux usagers, au corps des citoyens… » « professionnalisme et démocratie étaient tenus pour fondamentalement contradictoires. (dans la Démocratie  athénienne)

" il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle une Assemblée nationale pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent" les confessions d'un révolutionnaire 1849 J.Proudhon

Pour comprendre les raisons qui vous feront adhérer à la nouvelle constitution qui vous est proposée, accédez aux principaux articles avec explications attenantes à chacun d'eux. L'Assemblée référendaire, qui y figure, sorte de cour suprême composée uniquement de citoyens (non-membres de partis politiques) est la pierre angulaire du changement des Institutions. L'Assemblée citoyenne obligera l'Assemblée nationale traditionnelle à légiférer pour mettre en œuvre les Résolutions qu'elle a votées . L'assemblée citoyenne ne siègera qu'une semaine par trimestre, ce qui permettra à tout citoyen(ne) de devenir citoyen député.
COMPOSITION DES ASSEMBLÉES  (En pourcentage)

ASSEMBLÉE NATIONALE ACTUELLE                               ASSEMBLÉE CITOYENNE

Employés- ouvriers                                      3                                                                 30
Cadres                                                        15                                                                   4,5
Fonction publique                                      42                                                                 13,5
Etudiants                                                      0                                                                   4,5
Commerçants, chefs d'entreprise,
professions libérales; artisans                     24                                                                    4,5
Agriculteurs                                                 3                                                                     1,5
Inactifs (dont retraités , sans profession        0                                                                   37
Profession intermédiaire                             13                                                                     4,5

TOTAL                                                   100                                                                 100

ASSEMBLÉE NATIONALE ACTUELLE                             FUTURE ASSEMBLÉE CITOYENNE
(sur 577 députés) Chambre des représentants                 Chambre des citoyens (sur 577 députés)

Employés- ouvriers                                  17                                                                     173
Cadres                                                      88                                                                       26
Fonction publique                                  242                                                                       78
Etudiants                                                   0                                                                        27
Commerçants, chefs d'entreprise,
professions libérales; artisans                 138                                                                       26
Agriculteurs                                             17                                                                         8
Inactifs (dont retraités, sans profes.)           0                                                                     213
Professions intermédiaires                        75                                                                       26

TOTAL                                                 577                                                                      577

La composition de l’Assemblée citoyenne est établie à partir des données tirées de l’INSEE de la composition de la population de 18 ans et plus sur un total de 47 millions d’habitants inscrits ou non inscrits sur les listes électorales.

IMPORTANT : Dans la future Assemblée citoyenne, sur 577 députés il devrait y avoir 27 étudiants, et 173 ouvriers et employés et 213 inactifs dont une majorité de retraités et sans profession, ces derniers n'ayant pas été séparés en catégories distinctes par les statistiques de l'INSEE. Logiquement, puisque l'Assemblée référendaire ne siègerait que 8 jours par trimestre,  quelques centaines de femmes pourraient en faire partie.
Toutefois, comme pour Proudhon, qui préconisait une meilleure représentativité ouvrière et paysanne, on peut nous opposer le corporatisme de l'Assemblée référendaire. Mais l'argument n'est plus valable de nos jours car la population est plus nombreuse (en période de faible chômage s'entend), et surtout plus hétérogène. Les employés sont aussi nombreux que les ouvriers, qui eux-mêmes se différencient en ouvriers spécialisés et surtout les femmes sont venues nombreuses sur le marché du travail. Sans compter les fonctionnaires également nombreux en France. N'oublions pas les étudiants qui sont plus d'un million.

D'autre part, il ne faut pas se leurrer : si  chaque individu, consciemment ou non, vote généralement selon sa position sociale dans la société, c'est aussi selon son éducation, sa profession, son environnement qui l'ont "formaté". Le vote selon des idéologies a beaucoup disparu. L'influence des "lobbies" est indéniable. Même des élections à "la proportionnelle" intégrale ne permettrait pas une représentativité indiscutable  par l'intermédiaire des partis politiques étant donné l'importance accrue, du moins en France, du bi-partisme depuis la Constitution de 1958. Ce manque de représentativité explique l'importance de l'abstention.

Si nous avons vu le "pourquoi" de l'Assemblée citoyenne, il reste à imaginer le "comment". Cela nous sembler possible si l'on adopte le système qui prévaut lors des élections professionnelles, patronales ou syndicales, ou celui des associations, conseils d'administrations, bureau, etc.dont le nombre de postes à pourvoir sont déterminés à l'avance par les statuts. Le nombre des postes de députés correspondrait à celui de leur présence dans l'électorat, catégorie par catégorie.