Nouvelle Constitution

Nous proposons sur ce site une Assemblée nationale référendaire pour une démocratie participative forte de sa légitimité suprême, qui pourrait servir de modèle aux autres démocraties (Pour commencer, diffusez ce site ) "Ceux qui ne participent pas à la bataille participent à la défaite (Brecht)".)

Commençons par être citoyen référent sur ce site qui n’appartenant à aucun parti politique. Pour être agréé, il suffit simplement d'indiquer dans commentaires votre lieu de résidence (Département, ville, ou commune ).

Notre engagement : nous  ne communiquerons  votre mail qu'à d'autres citoyens de votre région, et seulement si vous le désirez, afin de vous mettre en contact avec ceux qui ont le même objectif : promouvoir une nouvelle constitution, dont l'Assemblée référendaire et le droit généralisé aux RÉFÉRENDUMS sont les axes les plus importants pour un vrai changement de société.

Votre seul engagement est celui diffuser autour de vous de cette idée d'un changement fondamental de constitution destinée à faire avancer la démocratie.

« les décisions politiques, dans une société démocratique, n’incombent pas aux experts mais aux usagers, au corps des citoyens… » « ...professionalisme et démocratie étaient tenus pour fondamentalement contradictoires". ( dans la démocratie  athènienne) »  P 192 Vers une Démocratie Générale – Takis Fotopoulos (Seuil)

Vous pourrez en plus, proposer des Résolutions (R) et des Résolutions-lois (R-L) qui, si elles obtiennent la majorité des votes des membres de l'Assemblée nationale référendaire, seront proposées aux organismes officiels. Nous nous référons à l'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.

Afin de donner une image la plus proche possible de ce que devra être une  ASSEMBLÉE RÉFÉRENDAIRE , réellement représentative, les administrateurs de ce site vous demandent d'indiquer si possible, dans "commentaires," parmi les neuf catégories socioprofessionnelles qui composent les assemblées du TABLEAU COMPARATIF , celle à laquelle vous appartenez.

Le COMPARATIF (selon les statistiques de l’INSEE de 2005) montre en pourcentage et quantitativement la composition idéale de l'Assemblée référendaire, proportionnellement à ces mêmes catégories socioprofessionnelles de la population. C'est ce que Proudhon préconisait, bien que pour d'autres raisons.

Charte du citoyen référent :
 
La loi , que je peux proposer sur le site, personnellement ou qui est proposée par d'autre citoyens référents, pourra être rédigée sous forme de Résolution-loi (RL), par moi-même ou par les administrateurs, puis soumise au vote (voir sondage) des autres adeptes de l'Assemblée référendaire. Si elle obtient la majorité, j'accepte qu'elle soit diffusée au Parlement actuel, et proposée à l'ordre du jour, comme toute proposition de loi émanent des députés, J'accepte qu'elle soit de toute façon largement diffusée par les médias. Mon nom ne sera communiqué que sur mon autorisation expresse.

Je m'engage ainsi à faire valoir ma qualité de citoyen au-dessus de toute autre action partisane.

Les citoyens ayant posté un commentaire, s'ils rencontrent d'autres citoyens référents dans leur région, pourront se réunir également autour de leur lieux de résidence avec les mêmes objectifs : faire pression pour faire de notre démocratie, un démocratie citoyenne.

INTRODUCTION À LA NOUVELLE CONSTITUTION :

Les articles qui suivent sont ceux qui sont spécifiques à notre projet. la plupart des autres articles de la constitution actuelle sont conservé ou à peine modifiés. Dans les premiers articles, nous avons conforté la laïcité des contournements partisans de la loi de 1905 qui sont de plus en plus fréquents. Une loi peut défaire en partie ce qu’une loi a fait. Il fallait donc détailler la façon de faire face à la pression des églises, sectes et autres communautés d’obédiences diverses. Il est également prévu de supprimer, en plus de l’article 49-3, et de l‘article 16, ce que beaucoup réclament, l’article 55 suivant : « Les traités aux accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » L’Histoire montre que les traités sont éphémères car ils supposent des accords circonstanciels. En l’occurrence, si l’on veut arrêter la course au néolibéralisme, il faut supprimer ou au moins revoir le traité de Maastricht et celui de Lisbonne,  le rôle de la BCE, dans ce cas, si nécessaire, sortir de l’Euro. Ne serait-ce que pour contrôler, réduire les mouvements de capitaux et leur évasion dans le but de les diriger essentiellement sur l’investissement et l’écologie et non sur la spéculation financière.

ARTICLE 1 :  sur l'instauration d’un organisme de surveillance de la laïcité.
Objectif : arrêter l’influence des organismes cultuels sur les organismes publics.

ARTICLES DE 5 à 14 : instituent les référendums d'initiative citoyenne (RIC), au niveau local et national, avec une innovation : recours possible avec une deuxième consultation.
Objectif : contrôler l'action des collectivités locales et nationales.

ARTICLES DE 16 à 23 : redéfinissent les rôles et pouvoirs du Président de la République, suppriment l’élection du Président de la république au suffrage universel direct. Mais maintient son élection au suffrage universel devenu indirect. Supprime l’hypocrisie unique dans un pays moderne qui consiste à donner tous les pouvoirs de fait au Président, sans qu'il ait la responsabilité légale : « le Premier ministre dirige et conduit le politique de la nation »
Objectif : le Président de la République conserve le rôle d’arbitrage entre les pouvoirs institués. On maintient son rôle de gardien des valeurs républicaines.Tous les autres pouvoirs que lui conférait  la Constitution de 1958 sont abrogés.

ARTICLES DE 35 à 45 : Instauration, pour la première fois dans une démocratie depuis que ce mot existe, d’une Assemblée nationale référendaire qui institue le pouvoir suprême aux citoyens, au dessus des autres pouvoirs, grâce au système des « résolutions » qui ont force de loi. Avec évidemment la suppression du Sénat.
Donner également le pouvoir  au peuple souverain,  en ayant plus facilement recours  aux référendums.
Instituer grâce à une Commission des incitations le contrôle et la prise en charge d’une partie des finances publiques.
Objectif : mieux répartir l’argent public en faveur des investissements ciblés et supprimer le gâchis de dépenses publiques incontrôlées notamment les subventions et aides aux entreprises privées. Le contrôle des dépenses et ressources ciblées est une révolution dans le budget de l’Etat où la règle a toujours été le « pot » commun indiversifié au niveau des ressources.

ARTICLE 60 : Change fondamentalement les priorités de l'ordre du jour des dépôts de propositions et projets de lois.
Objectif : redonner une consistance et un rôle normal à l'Assemblée nationale.

ARTICLE 76 :
Objectif : Redonner la souveraineté au peuple en matière de ratification des traités

ARTICLES 94 à 96  : Remet en question le rôle et les pouvoirs du Président de la République

ARTICLE 109 : Concerne la révision de la constitution

ARTICLE 110 : De la démocratie d'opinion