Assemblée nationale référendaire

Serment du jeu de paume (David)


Citoyen député


Nous proposons sur ce site une Assemblée nationale citoyenne pour une démocratie participative forte de sa légitimité populaire, qui pourrait servir de modèle aux autres démocraties (Pour commencer, diffusez ce site : "Ceux qui ne participent pas à la bataille participent à la défaite (Brecht)".)
 
Cette Assemblée citoyenne serait un "Conseil suprême de la citoyenneté", chargée de surveiller la conduite de l'Etat qui reste toujours administrée par les partis politiques pour les affaires courantes. Mais le Conseil supérieur permet de sortir de l'électoralisme traditionnel qui rend imparfaite la représentativité citoyenne, donc la démocratie.

Commençons par être citoyen député sur ce site qui n’appartenant donc à aucun parti politique. Pour être agréé, il suffit simplement d'indiquer dans commentaires votre lieu de résidence (Département, ville, ou commune ).

Notre engagement : nous  ne communiquerons  votre mail qu'à d'autres citoyens de votre région, et seulement si vous le désirez, afin de vous mettre en contact avec ceux qui ont le même objectif : promouvoir une nouvelle constitution, dont l'Assemblée citoyenne et le droit généralisé aux RÉFÉRENDUMS sont les axes les plus importants pour un vrai changement de société.

Votre seul engagement est celui diffuser autour de vous de cette idée d'un changement fondamental de constitution destinée à faire avancer la démocratie.

« les décisions politiques, dans une société démocratique, n’incombent pas aux experts mais aux usagers, au corps des citoyens… » « ...professionnalisme et démocratie étaient tenus pour fondamentalement contradictoires". (dans la démocratie  athénienne) »  P 192 Vers une Démocratie Générale – Takis Fotopoulos (Seuil)

Vous pourrez en plus, proposer des Résolutions (R) et des Résolutions-lois (R-L) qui, si elles obtiennent la majorité des votes des membres de l'Assemblée nationale référendaire, seront proposées aux organismes officiels. Nous nous référons à l'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.

Afin de donner une image la plus proche possible de ce que devra être une  ASSEMBLÉE CITOYENNE , réellement représentative des citoyens dans leur diversité, les administrateurs de ce site vous demandent d'indiquer si possible, dans "commentaires," parmi les neuf catégories socioprofessionnelles qui composent les assemblées du TABLEAU COMPARATIF , celle à laquelle vous appartenez.

Ce COMPARATIF (selon les statistiques de l’INSEE ) montre en pourcentage et quantitativement la composition idéale de l'Assemblée référendaire, proportionnellement à ces mêmes catégories socioprofessionnelles de la population. C'est ce que Proudhon recherchait. mais l'INSEE n'existant pas à son époque, il était impossible d'élire une Assemblée représentant la composition essentiellement ouvrière de la population.

Face aux lobbys de toutes sortes qui influencent les décisions politiques, il ne peut y avoir que les citoyens dûment représentés en proportion exacte de leurs nombres dans la population  agrégés en 9 catégories principales. Ces résultats sont induits par un système électoral approprié de type élection d'un Conseil d'administration des Associations, c'est-à-dire ne prenant en compte qu'un nombre prédéfini de postes à pourvoir, correspondant au nombre dans la population de ces 9 catégorie socio-professionnelles principales.

Les sessions et les mandats seront très courts, de façon à pouvoir éviter toute professionnalisation de ces représentants qui retourneront en permanence à leurs occupations journalières. D'où la présence en quantité de femmes, d'étudiants, d'ouvriers et employés.

Charte du citoyen  :
 
La loi , que je peux proposer sur le site, personnellement ou qui est proposée par d'autre citoyens, pourra être rédigée sous forme de Résolution-loi (RL), par moi-même ou par les administrateurs, puis soumise au vote (voir sondages) des autres adeptes de l'Assemblée référendaire. Si elle obtient une forte majorité, j'accepte qu'elle soit diffusée au Parlement actuel, et proposée à l'ordre du jour, comme toute proposition de loi émanent des députés, J'accepte qu'elle soit de toute façon largement diffusée par les médias. Mon nom ne sera communiqué que sur mon autorisation expresse.

Je m'engage ainsi à faire valoir ma qualité de citoyen au-dessus de toute autre action partisane.
" il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle une Assemblée nationale pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays sont presque toujours ceux qui le représentent" (Les confessions d'un révolutionnaire 1849 J.Proudhon)


Les citoyens ayant posté un commentaire, s'ils rencontrent d'autres citoyens  dans leur région, pourront se réunir également autour de leur lieux de résidence avec les mêmes objectifs : faire pression pour faire de notre démocratie, un démocratie citoyenne.

INTRODUCTION À LA NOUVELLE CONSTITUTION :

Les articles qui suivent sont ceux qui sont spécifiques à notre projet. la plupart des autres articles de la constitution actuelle sont conservé ou à peine modifiés. Dans les premiers articles, nous avons conforté la laïcité des de la loi de 1905 qui sont de plus en plus fréquents. Une loi peut défaire en partie ce qu’une loi a fait. Il fallait donc détailler la façon de faire face à la pression des églises, sectes et autres communautés d’obédiences diverses. Il est également prévu de supprimer, en plus de l’article 49-3, et de l‘article 16, ce que beaucoup réclament, l’article 55 suivant : « Les traités aux accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie » L’Histoire montre que les traités sont éphémères car ils supposent des accords circonstanciels. En l’occurrence, si l’on veut arrêter la course au néolibéralisme, il faut supprimer ou au moins revoir certains articles du traité de Maastricht et celui de Lisbonne,  le rôle de la BCE ou sortir de  la zone Euro. Ne serait-ce que pour contrôler, réduire les mouvements de capitaux et leur évasion dans le but de les diriger essentiellement sur l’investissement et l’écologie et non sur la spéculation financière.

ARTICLE 1 :  sur l'instauration d’un organisme de surveillance de la laïcité.
Objectif : arrêter l’influence des organismes cultuels sur les organismes publics.

ARTICLES DE 5 à 14 : instituent les référendums d'initiative citoyenne (RIC), au niveau local et national, avec une innovation : recours possible avec une deuxième consultation.
Objectif : contrôler l'action des collectivités locales et nationales.

ARTICLES DE 16 à 23 : redéfinissent les rôles et pouvoirs du Président de la République, suppriment l’élection du Président de la république au suffrage universel direct. Mais maintient son élection au suffrage universel devenu indirect. Supprime l’hypocrisie unique dans un pays moderne qui consiste à donner tous les pouvoirs de fait au Président, sans qu'il ait la responsabilité légale : « le Premier ministre dirige et conduit le politique de la nation »
Objectif
: le Président de la République conserve le rôle d’arbitrage entre les pouvoirs institués. On maintient son rôle de gardien des valeurs républicaines.Tous les autres pouvoirs que lui conférait  la Constitution de 1958 sont abrogés.

ARTICLES DE 35 à 45 : Instauration, pour la première fois dans une démocratie depuis que ce mot existe, d’une Assemblée nationale référendaire (ou Conseil supérieur de la citoyenneté) qui institue le pouvoir suprême aux citoyens, au dessus des autres pouvoirs, grâce au système des « résolutions » qui ont force de loi. Avec évidemment la suppression du Sénat doublon inutile.
Donner également le pouvoir  au peuple souverain,  en ayant plus facilement recours  aux référendums.
Instituer grâce à une Commission des incitations le contrôle et la prise en charge d’une partie des finances publiques.
Objectif : mieux répartir l’argent public en faveur des investissements ciblés et supprimer le gâchis de dépenses publiques incontrôlées notamment les subventions et aides aux entreprises privées. Le contrôle des dépenses et ressources ciblées est une révolution dans le budget de l’Etat où la règle a toujours été le « pot » commun indiversifié au niveau des ressources.

ARTICLE 60 : Change fondamentalement les priorités de l'ordre du jour des dépôts de propositions et projets de lois.
Objectif : redonner une consistance et un rôle normal à l'Assemblée nationale.

ARTICLE 76 :
Objectif : Redonner la souveraineté au peuple en matière de ratification des traités

ARTICLES 94 à 96  : Remet en question le rôle et les pouvoirs du Président de la République

ARTICLE 109 : Concerne la révision de la constitution

ARTICLE 110 : De la démocratie d'opinion


Commentaires

1.Posté par rosinski jane le 04/04/2008 15:33
je suis surprise des pourcentages ! décidément, après lecture, je constate qu'il y a à faire !

2.Posté par Palumbo Viviane le 16/05/2008 15:44
votre site m'interpelle. Is'il s'agit de réflèchir sur la constitution d'une sixième république dont nous avons un besoin criant, je vous rejoins avec joie

3.Posté par Louis Peretz le 16/05/2008 16:14
Bonjour, Merci de nous avoir donner votre commentaire. Effectivement il s'agit de créer une autre République en changeant radicalement de constitution.Dès que nous aurons un autre commentaire émanent de votre région, sous réserve que vous nous la communiquez nous vous le signalerons. Il nous semble que des groupes de réflexion et de constituants devront se former, en plus d'Internet, département par département.(le blog étant récent cela peut prendre un certain temps difficile à connaître. N'hésitez pas à nous relancer périodiquement. Ici c'est Manosque.(Alpes de Hautes Provence)

4.Posté par derveaux claude le 18/05/2008 21:36
Bonjour,
_d'accord sur l'essai,en absence de tout parti politique, sur la redéfinition, le changement, le respect de la laïcité, le respect citoyen de la démocratie.
_à signaler,peut-être erreur typo.article cinq: _ "listes électorales" au lieu de lois?
_ ais-je mal compris!
Derveaux claude_62155_Merlimont

5.Posté par Louis Peretz le 18/05/2008 22:04
Erreur corrigée. Bien vu. Votre localisation a été notée. Nous ne manquerons pas de vous mettre en contact avec un autre "citoyen référent" qui serait proche de votre commune. Mais le présent site étant très récent nous ne pouvons savoir combien de temps cela va prendre.

6.Posté par derveaux claude le 18/05/2008 22:05
Bonjour,
_article 40, sur la durée du mandat réferendaire
pourquoi un an renouvelable une fois
et pas deux ans non renouvelable.vu le nombre possible de citoyens(citoyen,ici employé sans condition de genre,citoyenne(s),citoyen(s)...)

7.Posté par Louis Peretz le 18/05/2008 23:09
Effectivement la question peut se poser. Mais il nous a semblé qu'il fallait éviter tout risque de professionnalisation du mandat. Plus celui-ci est court moins il y a ce risque. Mais la proposition pourra être reprise par la suite et débattue en constituante dès que celle-ci sera formée en nombre significatif.

8.Posté par Sarah le 20/05/2008 23:00
ok pour une autre république, mais faisons monter l'info le plus haut possible!

9.Posté par uguen le 24/05/2008 15:47
suite à des discussions sur un forum, nous avons décidé de lancer un appel à tous les forumeurs, bloggers, internautes intéressés par la question des institutions et de la modernisation de la démocratie, pour commenter les articles y faisant référence en inscrivant ce message ;


"Moi, citoyen français, demande au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement de prendre d’urgence l’initiative d’une modification de la Constitution imposant le référendum pour toute révision constitutionnelle, étant entendu que cette modification devra précéder toutes les autres." une réunion citoyenne à Versailles le 7 juillet, ça vous dit ? "

Merci de le répercuter ou de faire de même .

10.Posté par Louis Peretz le 24/05/2008 16:34
Bien sûr, Uguen je vais le répercuter. C'est la première idée qui vient à l'esprit, Versailles. Mais petit bémol, tout le monde ne peut pas y aller et la dernière fois il n'y avait pas de quoi empêcher de dormir le plus petit des politiques. Encore moins Sarko. A mon avis, il faut essayer de prendre le pb dans l'autre sens : des actions dans toute la France (et même en Outre -mer) dans les 577 circonscriptions des 577 députés ( (gauche ou droite peu importe). Les faire appuyer par les Associations et les les syndicats, sinon, nous pauvres citoyens non organisés ne ferons pas le poids. Je propose, de faire le siège des députés et sénateurs devant leurs permanences et leur remettre des papiers du même genre que ce que tu a écrit en main propre. De filmer cette remise en main, avec si possible des journalistes, et encore mieux la télé (FR3 ?) . S'ils ne viennent pas, renouveler cette opération régulièrement jusqu'à ce qu'ils arrivent et fassent le reportage. Si possible une fois par mois ou plus fréquemment. Il n''est pas nécessaire d'être très nombreux, c'est le geste qui compte. Et faire passer ces bouts de films sur tous les blogs. Qu'en penses-ru ? Louis Peretz; SITE : www.voixcitoyennes.fr

11.Posté par Julia Assouline le 30/06/2008 18:23
Y a plus qu'à !

12.Posté par anne le 13/09/2008 18:06
Toulouse Haute Garonne
fonction publique

13.Posté par Louis Peretz le 13/09/2008 19:07
Bonjour à Anne de Toulouse. Sitôt que vous ferez des émules n'hésitez pas à nous le faire savoir. Dans une grande ville commeToulouse il doit bien y avoir d'autres"constituants" potentiels . De notre côté nous vous aviserons dès que nous aurons les adresses Mail de ceux qui s'inscrivent sur ce site. Patience. Amicalement. Louis Peretz N.B. A toutes fins utiles une association s'est formée à Paris : www.pouruneconstituante.fr

14.Posté par Anny Paule le 22/02/2009 16:31
Ceci est très intéressant.. Je partage également ce qu'écrit Ugen et contribue, à ma petite mesure, à tenter de faire avancer les choses. Suis en Gironde. Existe-t-il des possibles dans ce coin?

15.Posté par Louis Peretz le 22/02/2009 19:34
Pour le moment nous n'avons pas de contacts en Gironde. A toutes fins utiles vous pouvez voir avec ceux qui forment ou vont former des cercles de constituants sur le site : www.pouruneconstituante.fr comme indiqué plus haut. Commentaire 13. Patience.

16.Posté par Louis Peretz le 29/06/2009 19:21
Dans ce projet de changement constitutionnel, l'Assemblée nationale continue à être plus ou moins représentative de la population sans véritable modification. Le problème de la représentativité proportionnelle n'aurait plus la même importance dans la mesure ou une Assemblée référendaire , elle, totalement représentative de la population, aurait la prééminence sur les trois autre pouvoirs. Sorte de cour suprême n'intervenant que de façon sporadique pour réorienter la politique dans le sens qui lui convient. Sa représentativité serait plus démocratique que celle issue des partis politiques : le nombre des députés , dans chaque catégorie socioprofessionnelle est connu a priori.Voir Proudhon. Seul le choix de la personnalité est donné par l'élection. Je reste toujours disposé à compléter et à répondre à toutes autres questions.

17.Posté par Lainé Xavier le 03/10/2009 08:09
Je vois que des bonnes volontés se lèvent pour élever le flambeau poétique d'un monde à notre ressemblance...
Alors j'y pose mon grain de sel, même si mon esprit se fait mal aux méandres du politique et de l'économique.
Que voulez-vous, l'esprit papillon ne sait que butiner de fleur en fleur, mais il n'aime pas le couvercle étouffant que lui imposent les cuistres...

18.Posté par Yves Chouard le 04/07/2010 14:31
Prêt à former un groupe local dans le sud 77 pour réfléchir à l'élaboration d'une nouvelle constitution. Toutes ces bonnes idées me motivent. Merci à vous tous !

19.Posté par Louis Peretz le 04/07/2010 16:51
Voir également : http://www.pouruneconstituante.fr/spip/

20.Posté par viviane Palumbo Cotignac Var le 05/07/2010 19:58
Il me semble que MMe Royal avait posé les bases de cette 6ème république dans les 100 propositions de Villepinte oû je me trouvais avec plus de 20 000 personnes en 2007. relisons les proposotions et apportons-y les modifications necessaires, pas très nombreuses à mon avis, mais plus nous serons nombreux à proposer plus nous aurons de chances de nous faire entendre ou débattre

21.Posté par sisyphe le 04/02/2011 09:14
Je me joins à vous, dans l'espoir d'une nouvelle constitution.
Soutien à votre Assemblée référendaire, ainsi qu'aux autres points évoqués ; pour le Président de la République, pour les référendums, etc...
En revanche, je me demande si la suppression du Sénat est une bonne chose ?
Sans doute faudrait-il que son mode électif soit différent, mais je pense au contraire qu'il faut s'en servir comme contre-pouvoir, et que l'existence de deux Chambres représentant les intérêts des citoyens est un gage de démocratie.
Il faudrait en parler ; sinon, soutien.

22.Posté par Louis Peretz le 04/02/2011 11:13
Effectivement la question peut être posée. Mais je ne vois pas quel serait le rôle d'une troisième chambre. Déjà celui du Sénat est restreint à celui de finaliser les lois en cours de vote à l'Asssemblé nationale ou de faire des contre-propositions. Il est difficile de dire qu'il s'agit d'un contre pouvoir. Il n'a même pas le droit de veto. D'autre part, en présence d'une Assemblée nationale référendaire dont le pouvoir est suprême, l'Assemblée nationale surveillée par celle-ci, n'aurait pas besoin d'une autre surveillance. Enfin matériellement un des deux hémicycles devrait être libéré pour la nouvelle Assemblée.

23.Posté par viviane palumbo le 04/02/2011 11:25
je viens de terminer de lire le programme élaboré par le parti de gauche, et mr Mélenchon, c'est hyper interressant ! Je suis aussi pour la création d'une assemblée constituante afin de poser les bases de la nouvelle constitution. vous devriez tous aller sur le site du parti de gauche, le texte y figure, et après on en discutent. Mr Mélenchon sea candidat, mais je sais qu'il approuve les idées de Mme Royal et qu'à la fête de la fraternité d'Arceuil, il est venu et a fait un discours dans ce sens.

24.Posté par Magdalena le 15/12/2011 13:01
J espère qu il ne s'agit pas d'une assemblée infiltrée par les ambassadeurs en communication de partis politiques.
Oui il faut réinventer nos moyens de défense car nous avons face à nous de nouvelles armes culturelles, économiques, etc.

25.Posté par Zeb le 08/09/2012 13:31
Bonjour, je trouve l'initiative très bonne.
Nous allons, malgré tout, devoir passer par une grande phase de réflexion... qui nous donnera en plus le temps de sensibiliser plus de monde. Car quelle que soit l'action, pour que son impact soit réel et franc, il faut du monde !
Je suis ouvert à des réunions citoyennes.

depuis Toulon (83000)

26.Posté par BACHAUD Yvan le 20/09/2012 15:07
69360 COMMUNAY

Je n'ai pas tout compris j'attends de voir les propositions de lois qui seront faites...

27.Posté par Louis Peretz le 20/09/2012 17:49
Des lois ont été proposées sur : www.voixcitoyennes.fr


29.Posté par mikhail NEDJAI le 14/02/2015 11:04
Bonjour à tous
C'est l'heure de la mobilisation, je me propose d'être un agent de diffusion au sein de ma commune (SENS), voir de mon département (l'YONNE), à cet effet, nous devons absolument:
1- diffuser l'information
2- rassembler les gens
J'attends de vos nouvelles.
Citoyen engagé pour l'avenir de ses enfants et de la France.

30.Posté par Chassériaud Gaël le 19/02/2015 23:59
Saint-Georges-de-Didonne 17110
profession libérale.

31.Posté par Louis Peretz le 21/02/2015 10:16
C'est un travail de fourmi. Jusqu'au jour où cette idée sera relayée. Mais un livre et en cours de rédaction.

32.Posté par Samuel Autexier - 04300 Forcalquier le 29/10/2016 20:21
inactif

33.Posté par Marc Rostaing le 11/02/2017 21:51 (depuis mobile)
Bonjour le site est il toujours en activités
Isère

34.Posté par Louis Peretz le 12/02/2017 09:15
Tout-à-fait. Il est développé dans un livre paru récemment chez Bookelis," 6 e république - changeons les lignes"

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