Assemblée nationale référendaire
La déclaration universelle des Droits de l’Homme et du citoyen reste la référence indispensable.  En France la démocratie[[U1]]url:#_msocom_1   représentative, ne s’est installée que progressivement après la Libération : droit de vote des femmes accordé en 1945, télévision privée et radios libres dans les années 80. Même les prix qui ont été imposés quelque temps après la Libération, n’ont été entièrement libérés que dans les années 55. Toutefois l’excès de liberté des marchés adoptée par les pays démocratiques a développé la financiarisation mondialisée à l’avantage des grandes entreprises, des multinationales, au détriment des plus petites. La libre concurrence des marchés en imposant ses lois favorise l’égoïsme des individus par une sorte d’auto-réflexe, au détriment de la Fraternité. Ce chacun pour soi mercantile menace l’unité républicaine. L’intérêt d’un pays, malgré le sens donné par ce mot, ne se résume pas à des calculs monétaires, il implique  de satisfaire tous les besoins humains d’une société.

 [[U1]]url:#_msoanchor_1 démocratie [[U1]]url:#_msoanchor_1 ,

Pour comprendre les raisons qui vous feront adhérer à la nouvelle constitution qui vous est proposée, accédez aux articles avec explications correspondantes. En règle générale, toutes les Constitutions devraient avoir des commentaires de façon à donner à tous ceux qui s’intéressent  aux droits et devoirs  fondamentaux qui régissent la société, les motivations de ceux qui les ont écrits. Ils pourraient ainsi répondre en connaissance de cause à chaque révision qui les concerne obligatoirement.

 L'Assemblée citoyenne, qui est proposée sur ce blog, est une sorte de cour suprême composée uniquement de citoyens (non-membres de partis politiques), non professionnels de la politique.  L'Assemblée citoyenne obligera l'Assemblée nationale traditionnelle à légiférer pour mettre en œuvre les Résolutions qu'elle a votées. L'assemblée citoyenne ne siègera qu'une semaine par trimestre, ce qui permettra à tout citoyen(ne) de devenir citoyen député. Concernant la politique actuelle de l’Economie nationale, elle pourrait obliger les pouvoirs à agir dans le sens qu’elle estime le mieux.

 
POLITIQUE DE L'ÉCONOMIE

AINSI, COMMENT RALENTIR ET REORIENTER LE ROULEAU COMPRESSEUR DE L'ÉCONOMIE  qui broie les classes sociales les moins favorisées ? 

En premier, ne pas être naïfs : l’annonce de mesures destinées à réguler  la finance internationale, par nos gouvernants actuels, soi-disant destinées à moraliser ou  le capitalisme (comme si c’était possible !), ou à sauver la finance internationale, servent en fait à détourner l’attention des problèmes de fond. Pour relancer l’économie et éviter que tout recommence en plus grave un jour, pour relancer la croissance, après la période de récession, la solution du retour à une forme de politique de la demande sera la seule possible. Ce qui suppose une augmentation significative des bas salaires, des basses retraites, avec à la clé une diminution des marges des grandes entreprises, une baisse conséquente des revenus des actionnaires, et autres mesures de coercition visant à diminuer les investissements et placements spéculatifs de capitaux à l’extérieur. Ceci sans tenir compte du budget qui devrait  s’adapter. Que l’intendance suive a dit le Général…

L’Economie est comme un rouleau compresseur, dont elle a la puissance et la lenteur.   Son moteur peut aussi bien fonctionner au ralenti, avoir des ratés, ou s’emballer. L’économie, peut se mettre au point mort, rester sur place : elle tourne toujours, mais rien ne bouge. Si elle recule, cela s’appelle récession, ou dépression selon la durée et la profondeur de la baisse du produit intérieur brut (PIB). Les conséquences sont catastrophiques sur le plan social (accroissement général de la pauvreté et du chômage). . 

Après l’économie
  de guerre, les pays du monde occidental renouent rapidement avec une économie de paix. Il y eut un besoin évident de tout reconstruire sur de nouvelles bases. Dans l’industrie, le bâtiment, les investissements sont énormes, aidés par l’apport considérable de prêts du plan Marshall. Par ailleurs, le pétrole devenant bon marché (pour les besoins de la guerre, il était devenu abondant), l’industrie automobile prenait son essor. 

Si l’industrie de guerre américaine, s’est rapidement reconvertie dans la production civile, la production des armes n’a pas été totalement abandonnée : l’Amérique décidait, ce qui n’avait jamais existé auparavant, non seulement de vendre ses surplus de guerre, mais de continuer à en fabriquer pour les vendre à d’autres pays. (Jusqu’alors, chaque pays fabriquait jalousement les siennes).

Pendant les trente glorieuses, le crédit immobilier était offert sous l’égide de l’Etat à un taux relativement bas (4 à 5%). Pendant cette période, la croissance a été chaque année de 5% en moyenne. Le plein emploi presque assuré. Le crédit offert par les banques, encore nationales,  était encadré par la Banque de France. C’était elle qui compensait le différentiel entre le taux de l’inflation à deux chiffres de cette époque et ce faible taux de crédit. 

Il lui fallait alors émettre de plus en plus de monnaie, ce qu’on a appelé la planche à billet, avec pour conséquence une augmentation de l’inflation : plus il y avait de liquidités en circulation, plus l’inflation augmentait par simple effet mécanique. Il faut noter que les banques contraintes à offrir ce crédit à leur clientèle, dépassaient quelquefois le plafond de prêt autorisé, Elles étaient alors obligées de se pourvoir en liquidités à la Banque de France, lui emprunter à leur tour des fonds dans des conditions telles que l’intérêt qui leur était demandé rendait cette solution onéreuse. Ce qu’elles appelaient aller en enfer. 

D’où une course de rattrapage entre le niveau des salaires, pour maintenir le pouvoir d’achat réclamé par les travailleurs, et le niveau de l’inflation qui, à l’inverse, avait tendance à le faire baisser. Cette course a été favorable à la classe ouvrière.  Lors du fameux « Grenelle » où l’augmentation des salaires de base a été spectaculaire : 15% en moyenne accepté par les grands industriels sous la pression des événements de 68. Il faut aussi noter que pour encadrer l’inflation, l’Etat, alors très présent, avait auparavant bloqué les prix de certaines catégories de production. Ceux-ci ne se sont libérés que progressivement après des mesures d’urgence adoptées par A.Pinay le ministre des finances de l’époque Gaullienne, pour essayer de stabiliser l’inflation. 

La perte de la valeur du franc obligeait à des dévaluations fréquentes, gênant les échanges extérieurs en empêchant les évaluations sur le long terme. Les banquiers espéraient que la valeur de l’argent qu’on leur rembourserait, ne se déprécierait pas trop rapidement. C’est la véritable raison de leur désir de vouloir mettre fin à une inflation trop forte, alors qu'elle est présentée par les intégristes du libéralisme comme préjudiciable aux classes défavorisées. La moindre étude montre que c’était faux, ne serait-ce que  par le nombre de personnes modestes qui ont pu consommer plus et même avoir accès à la propriété immobilière.


 En 1982 le plan de rigueur mitterrandien a continué cette politique, avec ce que cela suppose de coup d’arrêt sur les revendications salariales considérées comme la source de cette inflation, alors que c’était essentiellement l’accès facile au crédit.  L’autre prétexte tendancieux  était que la compétition des entreprises, devenue internationale, ne permettait pas à la France de bien se placer au niveau des prix, principalement à cause des charges sociales des entreprises considérées comme trop élevées.  Alors que les dévaluations dites compétitives ne devaient pas être d’un niveau suffisant

En conformité avec le dogme libéral, prôné par le « consensus de Washington » dans les années 90,  et l'Ecole de Chicago,  adoptés progressivement par des organisations et entreprises internationales, seule la libre concurrence et l’auto-régularisation des marchés permettaient de prolonger la croissance économique et ses bienfaits pour tous (fausse théorie du "ruissellement"). D’où l’idée, pour les pays européens, pour faire face à l’Amérique triomphante, de la création d’une Europe économiquement aussi forte, unie dans un marché commun. 


Dans le même esprit du « tout pour l’entreprise », en particulier pour les plus grosses d’entre elles, les impôts sur les bénéfices ont diminué (de 50% à 33%). Ainsi que les prélèvements sociaux obligatoires. Cette tendance à vouloir alléger leurs charges, véritable antienne, mise en avant par ces entreprises, dure encore. Chantage à l’emploi bien connu : si on augmente les salaires et les charges salariales, elles seront obligées de licencier… 

Une autre technique pour diminuer le poids salarial des grandes entreprises a consisté à diviser la fabrication autonome des grandes industries, pour la confier à la sous-traitance. Elles se défaussaient ainsi des risques de grève sur ces PME/PMI. A noter que l'instauration de la TVA a augmenté les prix final payé par le consommateur, puisque le poids de la taxe augmente à chaque transformation opérée par un intermédiaire, chacun de ceux-ci la faisant payer au suivant, comme une "patate chaude". (Auparavant la taxe portait sur le chiffre d'affaires d'une entreprise, à chaque niveau). Dans le marché du travail, la productivité aidant, le chômage augmentait pendant que le niveau des salaires baissait par rapport aux revenus des entreprises et du capital. 

La désindustrialisation a ainsi été facilitée depuis cette époque. Le marché de l’automobile, du moins dans les pays occidentaux, et celui de la construction immobilière, ces deux locomotives de l’Economie initiée après la dernière guerre, sont en perte de vitesse, et ne tirent plus la croissance. La consommation courante des ménages, et son risque d'insolvabilité, recours ultime pour prolonger la croissance est insuffisante. La Bourse qui est un indicateur de la santé économique des entreprises s’est retournée d’autant plus facilement que les pertes financières des banques les ont contraintes à arrêter brutalement le crédit qui compensait en quelque sorte le manque à gagner des salariés. Sans oublier l’augmentation des dettes publiques et privées. Point de non-retour, qui accentue encore la baisse du pouvoir d’achat, et risque d'entraîner l’Economie dans une spirale infernale de décroissance préjudiciable à l’emploi.

L’argent des pays occidentaux n’était plus investi dans la production, mais dans l’argent. Il s’était tourné vers la Bourse et les produits à grand rendement mais à risques, d’autant  plus facilement que les mouvements de capitaux pouvaient se placer librement à une vitesse inconnue sur toutes les places financières du monde, grâce aux ordinateurs. La spéculation est d'autant plus facile que les "ventes à terme" ne portent que sur les résultats des opérations, sans qu'il soit nécessaire d'avoir la totalité de la somme engagée. Les freins, les frontières, qui existaient dans nos pays avant le traité de Maastricht, ont disparu progressivement. Les paradis fiscaux alimentés par la liberté des mouvements de capitaux, se sont multipliés, avec ce que cela suppose de manque à gagner pour les impôts nationaux. 

Chaque pays de l’U.E., ayant son propre système financier et industriel, son propre système fiduciaire, son propre système social, va devoir traiter à sa manière, les problèmes économiques graves de la récession. L’euro a eu le mérite de créer une certaine stabilité monétaire pour les signataires de la zone euro, principalement pour les petits pays avides d’entrer dans le club des grands.  Il a eu l’inconvénient de masquer l’Economie réelle de chaque pays. L’indépendance financière, sans  protectionnisme excessif, est un droit de choisir avec qui s’allier dans l’intérêt bien compris des parties. Il n'a pas réellement disparu entre de nombreux pays, en particulier entre la Chine et les U.S.A qui maintiennent constant le taux de change  yuan/dollar.   


Il faudra appliquer ici le fameux principe de réalité qui a servi au dogme libéral, mais cette fois, pour revenir à un système économique sain basé sur la politique de la demande. 
Celle préconisée par Keynes qui donne la maîtrise au consommateur de satisfaire à ses besoins essentiels en arbitrant entre le paiement comptant ou différé ce qui engage l’avenir de façon souvent dangereuse 

Reste un compte à régler d’urgence : la répartition de revenus travail-rente : le monde capitaliste a considérablement déséquilibré cette répartition en faveur du capital. Il est passé de 30%  à 40% de la masse monétaire en circulation, diminuant le rapport au travail. Cette distorsion est dangereuse. Actuellement, la « consommation » des produits durables et semi durables par le crédit ne tire plus autant l’économie qu’auparavant. Le libéralisme engagé dans la voie de l’ultralibéralisme, se dirige vers sa propre perte. C'est souvent le cas quand l'équilibre des forces  qui fait fonctionner un système est rompu. La libre entreprise et ses grandes entreprises de plus en plus nombreuses a engendré une économie capitaliste financière excessive avec les contradictions dénoncées en son temps par Marx... et par Keynes.

Le marché commun celui des traités de Rome, de Maastricht et maintenant de Lisbonne se sont fourvoyés en prônant la suppression de toutes les barrières aux mouvements de capitaux*. Il y d’autre façon de progresser, plus lentement peut-être, mais plus sûrement. Il faut cesser de vouloir se moderniser à tout prix en laissant l’argent tout diriger. C’est une erreur sur le plan humain comme pour l’avenir de la planète. Changer de système, sans tomber dans la planification étatique à la soviétique, garder une voie libérale pour les entreprises sans tomber dans une compétition outrancière, est une voie étroite, mais obligatoire. 

C’est aux politiques de savoir donner la priorité à l’intérêt général et non à des privilégiés. Ont-ils la force et le courage de s’opposer ceux qui ont le pouvoir de l’argent ?  Rien n’est moins sûr. Dans ce cas il faudra que le peuple souverain puisse le faire lui-même. Le mur de l’argent, renforcé par la politique de l’offre, est ébréché par la crise. Pour l’abattre, il ne faut guère compter sur les classes politiques qui ont été et sont encore proches des grandes entreprises et des groupes de pressions financiers. Qui sinon le peuple lui-même pourrait prendre des mesures coercitives suffisantes pour diminuer les bénéfices des grandes entreprises et ceux de leurs actionnaires ? Pour interdire les licenciements ? Pour augmenter progressivement certains impôts ? Pour interdire les fuites de capitaux ? Il est peu probable en effet, malgré les discours officiels, que les politiques actuels, dépendant des pouvoirs financiers notamment depuis que les traités européens l'ont permis,  puissent avoir une main suffisamment ferme pour répartir les richesses en faveur des classes moyennes les moins favorisées  et en défaveur de la classe à laquelle ils appartiennent le plus souvent. Les économistes sont d’accord pour dire que ce sont les inégalités qui provoquent et maintiennent les crises. 

Des mesures importantes devront encourager les investissements productifs en interne. Revenir sur les traités Européens en changeant les articles sur les critères de convergence.  Changer de système intérieur  ne peut se concevoir dans l’état actuel du système politique et économique.  

Les marchés étant issus de la création de la monnaie et des mouvements de celle-ci, l’arbitrage, entre l’offre et la demande des biens achetés se fait, selon Keynes, en fonction de l’avantage qu’elle propose selon l’époque, la production (capitalisme productif) ou le prêt (capitalisme financier). La croissance, est de toute façon indispensable, pour maintenir et développer l’emploi évidemment régulée dans un sens écologique. Le plus avantageux pour le plus grand nombre repose sur la production, donc sur le travailleur, dont la masse monétaire en circulation, issue de ses salaires, représente encore 60 % de la masse totale. Les 40% restants représentent la masse monétaire issue de la finance.

 
 
Pour revenir au plein emploi, la logique économico-sociale  consiste à rééquilibrer dans un autre sens le pouvoir d’achat avec l’offre et la demande, c'est-à-dire augmenter les bas revenus (salaire, retraite, allocations d’Etat). Donc redonner la priorité à la demande. Bien entendu sans augmenter les revenus des plus aisés qui s'empresseraient d'épargner plutôt que de dépenser. Donc à tout prix favoriser la croissance à partir de la dépense des populations défavorisées. Il suffirait de compenser les frais d'augmentation de la masse salariale, en réorientant les subventions et autres exonérations aux entreprises (170 milliards d'Euros d'après la Cour des comptes) dont elles bénéficient depuis des lustres sans véritable efficience. Et par ailleurs, pour compenser les nouvelles dépenses d’Etat, l’augmentation des revenus y pourvoira par les nouvelles rentrées budgétaires générées par les nouvelles dépense. 

Ce jeu de bascule ne pourrait être mis en œuvre que par des citoyens conscients et organisés qui en auraient le pouvoir. Favoriser le travail ou les banques, ce choix appartient aux citoyens. Même si les chances sont faibles, elles existent encore en période de crise. 

D’où le projet de 
nouvelle constitution  proposée sur ce site, grâce à laquelle le pouvoir suprême reviendrait directement aux citoyens. L'assemblée citoyenne  qui en est l'élément fondateur est en quelque sorte l'écho de ce que préconisait Proudhon en répartissant ce pouvoir selon la composition socioprofessionnelle de la population. Seule façon de contrôler et orienter les actions des pouvoirs institués, en faveur de l’intérêt général : la puissance des lobbys patronaux et financiers, ne pourra plus guère s'appuyer sur des représentants du monde économique, comme le montre la composition de l'Assemblée nationale actuelle.

L'Assemblée citoyenne sera une assemblée réellement représentative,  presque directement le pouvoir au peuple souverain. Ce pouvoir représenté de façon réellement proportionnelle à la composition naturelle de la population. 

* Articles du traité de Lisbonne qui, prolongeant les articles des précédents traités ont proscrit toutes les réglementations financières et enclenché l’ultralibéralisme au niveau européen. 

L'article 63 de Lisbonne : « Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres, et entre les États membres et les pays, tiers sont interdites 

Article 206 de Lisbonne (actuel 131) : Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. 

L’article 107 du traité de Lisbonne est l'article 87 de l'actuel Traité instituant la Communauté européenne. Il proscrit les aides des Etats, ce qu’ils font pourtant actuellement, en sauvant les banques européennes menacées de faillite (DEXIA etc.) : 

«Sont incompatibles avec le marché intérieur (…) Les aides accordées par les États (…) Qui menacent de fausser la concurrence ». 

 D’après l'article 130 du traité de Lisbonne, destiné à remplacer l’article 108 précédent, il est interdit de  solliciter une aide de la BCE ! 
« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

(Cet article est développé dans un livre (en ligne ou sur papier) : "En finir avec les crises et le chômage"  (A la conquête du plein emploi) Editions : Edilivre.com


Commentaires

1.Posté par viviane palumbo le 29/10/2008 11:21
vous vouliez un commentaire sur ce texte et je le pense aussi des idées, alors je ne saurais vous recommander d'aller sur le site de désirs d'avenir et d'écouter ou lire le discours de Mme Royal à Paremuyre, un discours qui s'écoutent sous le manteau car juste et plein de ressources, un discours de femme d'état. A lire absolument les sept propositions essentielles qui sont des conditions au retour à une économie humaine, en prenant en compte l'écologie car faire des trous à fond de cale sur un bâteau qui a déjà frappé le quai, c'est du suicide. Ecoutez, lisez, le savoir est un pouvoir qui, mis dans les bonnes mains produit des idées justes. Après la mise en place de ces sept points, il faudra non seulement une nouvelle constitution pour la france et une 6ème république mais aussi une autre constitution pour l'Europe puisque une majorité de français dont je fais partie ont rejeté celle qui est en place.
voila mon commentaire. Lisez le texte de Ségolène Royal ensuite, nous pourrons échangés des numéros de tel et echanger, contribuer.
bien à vous
viviane Palumbo

2.Posté par Louis Peretz le 29/10/2008 15:57
Bonjour à Viviane Palumbo. Pourquoi ne pas aller voir effectivement le blog de Ségolène, les idées d'autrui permettent parfois d'avancer. Toutefois vous voudrez bien admettre que la constitution proposée sur ce blog, sans remettre en cause les partis politiques, se fonde sur l'insuffisance de notre démocratie représentative constatée d'ailleurs par de nombreux auteurs. Elle donnerait la prééminence du pouvoir aux citoyens considérés comme majeurs, dans une démocratie participative réelle, fonctionnant de bas en haut et non de haut en bas,. Cordialement. Louis

3.Posté par Amada le 01/03/2011 18:46
Bonjour Louis Peretz

Ravie de découvrir votre proposition. Plusieurs groupes travaillent en ce sens depuis quelques années.
Je vous recommande particulièrement les travaux et le site d'E. Chouard.
http://les-deboires-d-amada.over-blog.fr/ext/http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2007/05/01/72-non-ce-n-est-pas-trop-cher-le-financement-des-besoins-collectifs-est-rendu-sciemment-ruineux
Cordialement
Amada

4.Posté par TONIN le 13/07/2013 08:05
Bonne idée que celle de favoriser et plébisciter les décisions du peuple.
Le peuple qui remplace nos parlementaires godillots, corrompus et serviles, c'est un des credo de ce mouvement.
En matière politico/économique, il y a également urgence si l'on s'en tiens à ce que vient de dire Viviane REDDING devant notre assemblée nationale, je cite : " Il n'y a plus de politique intérieure nationale. Il n'y a plus que des politiques européennes qui sont partagées dans des politiques communes".
ça fait froid dans le dos !

5.Posté par Louis Peretz le 13/07/2013 18:53
Des politiques européennes qui ne sont en fait que des politiques économiques. Ceci, aussitôt après de Gaulle. Pas facile de rebattre les cartes : tout s'est structuré. Mais avec des hommes de bonne volonté, on peut espérer une nouvelle donne. Lire "En finir avec les crises et le chômage" (A la conquête du plein emploi)

6.Posté par Patrick Chambard le 17/01/2016 17:47
Bonjour
Je suis sympathisant et ami d'André Bellon de l'Association pour une Constituante
Cette association, appelle les citoyens à se rassembler dans des cercles locaux et à exprimer leurs exigences car,
1. Le lien est rompu entre les citoyens et leurs représentants.
Il existe un profond décalage entre les partis et les électeurs. Malgré leur diversité, les partis politiques ne représentent plus la réalité du corps social.
Ex : en 2005, 96 % des parlementaires approuvent le Traité constitutionnel européen (TCE) tandis que 55 % des électeurs le rejettent.
La représentation politique devient théorique.Il faut donc combattre pour lui redonner son sens réel.

2. L’irresponsabilité politique des dirigeants s’accroît.
Ex : En 2005, le « non » n’est suivi d’aucune conséquence politique : pas de dissolution de l’Assemblée nationale ou de démission du président de la République. Le 4 février 2008, le traité de Lisbonne – jumeau du TCE – est ratifié.
Les institutions encouragent et autorisent cette irresponsabilité. Dans les faits, la responsabilité du Président et du Premier ministre ne peut pas être engagée, mettant leurs actes hors de portée du peuple comme de ses représentants.
La souveraineté populaire est bafouée.

3. Des élections ont lieu régulièrement mais les citoyens n’ont pas de prise réelle sur la marche des choses.
Ex : Face à la crise sociale, les inégalités grandissent, la misère augmente, et rien ne change. Des réformes de fond sont nécessaires qu’une représentation extrêmement parcellaire du corps social ne permet ni de discuter ni de faire d’aboutir.
La démocratie comme gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple, devient une fiction.

4. Des institutions et un mode de scrutin élitistes empêchent de nouveaux partis d’émerger ou bien les enferment dans une alternative stérile : la marginalité ou la conclusion d’accords politiques qui changent leur nature.
La vitalité de la société française – visible dans les manifestations nombreuses, le monde associatif et dans la campagne populaire du référendum sur le TCE – ne se traduit pas dans le jeu politique. La politique n’est plus l’exercice d’un mandat mais une profession.

5. Les institutions actuelles et les responsables qui sont à leur tête ont été incapables de protéger la population des effets de la crise économique et sociale qui ravage le monde. Cette crise est celle d’un système, celui qui met les intérêts privés au-dessus de ceux des peuples. Les partis qui dirigent le pays s’y sont soumis et veulent maintenir en place des institutions qui leur ont permis de conquérir et de conserver le pouvoir. Il est temps qu’une constituante remette au pouvoir la volonté du peuple et ses capacités à trouver les issues à la crise.

6. La vie civique n’existe plus : absence de débats réels sur les questions qui préoccupent vraiment les citoyens, faux débats, dictature des sondages, infantilisation des électeurs par les mots d’ordre et la militarisation des partis politiques.
Une culture fataliste de l’impuissance politique se développe. Ex : les dirigeants invoquent souvent les « contraintes extérieures » (mondialisation, Europe) pour ne pas changer de politique. Lorsqu’ils invoquent la rupture, comme Nicolas Sarkozy, c’est en fait pour se soumettre aux intérêts privés.
La fonction gouvernementale, destinée à mettre en œuvre l’intérêt général, devient le paravent d’intérêts privés ou étrangers à la France comme à l’Europe.

7. La citoyenneté est réduite à la portion congrue : d’un côté, une pseudo démocratie locale, en réduisant la démocratie aux micro enjeux de proximité, masque la perte de pouvoir réel des citoyens sur les grands enjeux politiques. De l’autre côté, la construction européenne et ses institutions non démocratiques dépossèdent les citoyens de tout contrôle sur les décisions qui s’imposent à eux et sur ceux qui les gouvernent.
L’absence d’implication des citoyens dans la vie publique constitue un facteur aggravant des problèmes politiques, économiques et sociaux.

8. La séparation des pouvoirs est bafouée.
Le Parlement est soumis au dictat d’un président politiquement irresponsable. « L’indépendance de la justice n’est plus un dogme » a même cru pouvoir affirmer le garde des sceaux, Rachida Dati.
Il s’installe une confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif que la construction européenne aggrave parce que ses institutions ne connaissent pas la séparation du domaine législatif et du domaine exécutif.
Les droits de l’homme sont ainsi directement attaqués. En effet, selon l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

9. Les dernières révisions constitutionnelles ont été décidées par les grands partis politiques et le chef de l’Etat sans la consultation des électeurs. Comme des miroirs aux alouettes, elles n’améliorent pas la représentation politique et renforcent en outre la prégnance institutionnelle du président de la République.
L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel permettra de soumettre vraiment la Constitution à la discussion et aux suffrages du peuple et non à une élite et d’en finir avec les révisions constitutionnelles de façade, de diversion ou liberticides.
(Pour en savoir plus)

10. Une Assemblée constituante a pour mission de redéfinir les institutions et les règles du jeu politique de manière ouverte, publique et transparente, en prenant le temps du débat.
Elle permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté sur l’organisation des pouvoirs publics et les principes fondamentaux de la vie politique.
La France a connu plusieurs constituantes à des moments clés de son histoire : 1789, 1848, 1946.

11. Dans la situation actuelle, le peuple – communauté politique des citoyens - ne peut pas exercer sa souveraineté. Pourtant, d’après l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il faut remettre le peuple au centre et au fondement de la vie politique. Une Assemblée constituante est le symbole autant que l’instrument de réaffirmation de sa souveraineté.

12. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel permettra aux citoyens de choisir les représentants en fonction de leurs idées sur les institutions et les règles du jeu politique, et non pas selon ce que leur dictent les habitudes et les mots d’ordre des partis. Elle permettra l’émergence de nouvelles personnalités politiques et le renouvellement des représentants.

13. L’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel provoquera un débat sur des questions de fond et non plus périphériques. La redéfinition des règles du jeu politique, effectuée par l’Assemblée constituante, ouvrira l’espace de nouveaux partis politiques mieux en prise avec les préoccupations des électeurs.

14. Les collaborations internationales construites depuis la fin de la dernière guerre mondiale ne répondent pas ou plus aux problèmes et à l’urgence de trouver des solutions protectrices pour les peuples et, en particulier pour le peuple français. C’est en se sauvant lui-même que le peuple français trouvera la voie des collaborations avec les autres peuples et les constitutions qu’ils se seront redonnées pour sortir de la crise mondiale actuelle. Le peuple doit de nouveau parler et gouverner pour le peuple, élire une assemblée constituante au suffrage universel, refonder la République et réaffirmer sa souveraineté.

7.Posté par Louis Peretz le 17/01/2016 18:13
Tout-à-fait d'accord sur le constat. Mais comme je l'ai dit à André Bellon, une constituante oui, mais élue au suffrage universel est impensable. D'ailleurs toutes les constituantes dans le passé ont été autoproclamées. Faire de l' association "pour une constituante" une constituante est la seule solution pragmatique.

8.Posté par Patrick Chambard le 17/01/2016 18:26
Nous sommes donc dans la même analyse, d'une constituante élue au suffrage universel.

9.Posté par Louis Peretz le 17/01/2016 23:11
Petit malentendu..J'ai dû mal m'exprimer. Ce n''est ,justement pas la voie à suivre, élire une Assemblée constituante au suffrage universel. J'estime impossible une telle élection qui ne pourrait être décidée que par le gouvernement en place. Avec quel objectif ?

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