Nouvelle Constitution

Nous proposons sur ce site une Assemblée nationale référendaire pour une démocratie participative forte de sa légitimité suprême, qui pourrait servir de modèle aux autres démocraties (Pour commencer, diffusez ce site ) "Ceux qui ne participent pas à la bataille participent à la défaite (Brecht)".)

Commençons par être citoyen référent sur ce site qui n’appartenant à aucun parti politique. Pour être agréé, il suffit simplement d'indiquer dans commentaires votre lieu de résidence (Département, ville, ou commune ).

Notre engagement : nous  ne communiquerons  votre mail qu'à d'autres citoyens de votre région, et seulement si vous le désirez, afin de vous mettre en contact avec ceux qui ont le même objectif : promouvoir une nouvelle constitution, dont l'Assemblée référendaire et le droit généralisé aux RÉFÉRENDUMS sont les axes les plus importants pour un vrai changement de société.

Votre seul engagement est celui diffuser autour de vous de cette idée d'un changement fondamental de constitution destinée à faire avancer la démocratie.

« les décisions politiques, dans une société démocratique, n’incombent pas aux experts mais aux usagers, au corps des citoyens… » « ...professionalisme et démocratie étaient tenus pour fondamentalement contradictoires". ( dans la démocratie  athènienne) »  P 192 Vers une Démocratie Générale – Takis Fotopoulos (Seuil)

Vous pourrez en plus, proposer des Résolutions (R) et des Résolutions-lois (R-L) qui, si elles obtiennent la majorité des votes des membres de l'Assemblée nationale référendaire, seront proposées aux organismes officiels. Nous nous référons à l'article 6 de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation.

Afin de donner une image la plus proche possible de ce que devra être une  ASSEMBLÉE RÉFÉRENDAIRE , réellement représentative, les administrateurs de ce site vous demandent d'indiquer si possible, dans "commentaires," parmi les neuf catégories socioprofessionnelles qui composent les assemblées du TABLEAU COMPARATIF , celle à laquelle vous appartenez.

Le COMPARATIF (selon les statistiques de l’INSEE de 2005) montre en pourcentage et quantitativement la composition idéale de l'Assemblée référendaire, proportionnellement à ces mêmes catégories socioprofessionnelles de la population. C'est ce que Proudhon préconisait, bien que pour d'autres raisons.

Où ET COMMENT CONDUIRE LE ROULEAU COMPRESSEUR DE L'ÉCONOMIE ?

En premier, ne pas être naïfs : l’annonce de mesures destinées à réguler  la finance internationale, par nos gouvernants actuels, soi-disant destinées à moraliser le capitalisme (comme si c’était possible !), servent en fait à détourner l’attention des problèmes de fond. Pour relancer l’économie et éviter que tout recommence en plus grave un jour, pour relancer la croissance, après la période de récession, la solution du retour à une forme de politique de la demande sera la seule possible. Ce qui suppose une augmentation massive des salaires, avec à la clé une diminution des marges des entreprises, une baisse conséquente des revenus des actionnaires, et autres mesures de coercition visant à diminuer les investissements et placements spéculatifs de capitaux à l’extérieur.

L’Economie est comme un rouleau compresseur, dont elle a la puissance et la lenteur.   Son moteur peut aussi bien fonctionner au ralenti, avoir des ratés, ou s’emballer. L’économie, peut se mettre au point mort, rester sur place : elle tourne toujours, mais rien ne bouge. Si elle recule, cela s’appelle récession, ou dépression selon la durée et la profondeur de la baisse du produit intérieur brut (PIB). Les conséquences sont catastrophiques sur le plan social (accroissement général de la pauvreté).

Sans revenir sur la grande dépression des années 30, on peut comprendre la crise actuelle en partant de l’après-guerre, après 1945 donc. Ce fut le début de ces fameuses trente glorieuses (de 1945 à 1975) période où la France, avide de se moderniser entamait une forte croissance, Les Français voyaient arriver en provenance des U.S.A de nombreux films qui montraient « l’American way of life ». Ils rêvaient de logements et de voitures. Progrès et modernisation.

Après l’Economie de guerre, les pays du monde occidental renouent rapidement avec une Economie de paix. Il y eut un besoin évident de tout reconstruire sur de nouvelles bases. Dans l’industrie, le bâtiment, les investissements sont énormes, aidés par l’apport considérable de prêts du plan Marshall. Par ailleurs, le pétrole devenant bon marché (pour les besoins de la guerre, il était devenu abondant), l’industrie automobile prenait son essor.

Si l’industrie de guerre américaine, s’est rapidement reconvertie dans la production civile, la production des armes n’a pas été totalement abandonnée : l’Amérique décidait, ce qui n’avait jamais existé auparavant, non seulement de vendre ses surplus de guerre, mais de continuer à en fabriquer pour les vendre à d’autres pays. (Jusqu’alors, chaque pays fabriquait jalousement les siennes). Business is business a dû se dire le ministre de la guerre de l’époque, tout en pensant qu’il serait bon que les pays non communistes puisse s’opposer à l’URSS au cas où… La plupart des autres pays occidentaux ont suivi.

Pendant les trente glorieuses, le crédit immobilier était offert sous l’égide de l’Etat à un taux relativement bas (4 à 5% ). Pendant cette période, la croissance a été chaque année de 5% en moyenne. Le plein emploi presqu'assuré. Mais le crédit restait tout de même limité dans le temps : pour l’achat d’un appartement, on dépassait difficilement la durée de 10-15 ans. Un ou deux ans pour l’automobile. Ce crédit offert par les banques était encadré par la Banque de France. C’était elle qui compensait le différentiel entre le taux de l’inflation à deux chiffres de cette époque et ce faible taux de crédit.

Il lui fallait alors émettre de plus en plus de monnaie, ce qu’on a appelé la planche à billet, avec pour conséquence une augmentation exponentielle de l’inflation : plus il y avait de liquidités en circulation, plus l’inflation augmentait par simple effet mécanique. Il faut noter que les banques contraintes à offrir ce crédit à leur clientèle, dépassaient quelquefois le plafond de prêt autorisé, Elles étaient alors obligées de se pourvoir en liquidités à la Banque de France, lui emprunter à leur tour des fonds dans des conditions telles que l’intérêt qui leur était demandé rendait cette solution onéreuse. Ce qu’elles appelaient aller en enfer.

D’où une course de rattrapage entre le niveau des salaires, pour maintenir le pouvoir d’achat réclamé par les travailleurs, et le niveau de l’inflation qui, à l’inverse, avait tendance à le faire baisser. Cette course a été favorable à la classe ouvrière, lors du fameux « Grenelle » où l’augmentation des salaires de base a été spectaculaire : 15% en moyenne accepté par les grands industriels sous la pression des événements de 68. Il faut aussi noter que pour encadrer l’inflation, l’Etat, alors très présent, avait auparavant bloqué les prix. Ceux-ci ne se sont libérés que progressivement après des mesures d’urgence adoptées par A.Pinay le ministre des finances de l’époque Gaullienne, pour essayer de stabiliser le Franc.

Comme les banques ne gagnaient pas beaucoup d’argent à cet exercice (elles étaient remboursées « en monnaie de singe » disait-on), la situation ne pouvait pas perdurer à leurs yeux. D’autant que la perte de la valeur du franc obligeait à des dévaluations fréquentes, gênant les échanges extérieurs. Les banquiers, comme tous prêteurs, calculaient la rentabilité de leurs prêts sur le moyen et long terme. Ils espéraient que la valeur de l’argent qu’on leur rembourserait, ne se déprécierait pas trop rapidement. C’est la véritable raison de leur désir de vouloir mettre fin à une inflation trop forte, alors qu'elle est présentée par les intégristes du libéralisme comme préjudiciable aux classes défavorisées.

 En 1982 les plans de rigueur Mitterrandiens ont continué cette politique, avec ce que cela suppose de coup d’arrêt sur les revendications salariales considérées comme la source de cette inflation. On prenait prétexte que la compétition des entreprises, devenue internationale, ne permettait pas à la France de bien se placer au niveau des prix, principalement à cause des charges sociales des entreprises considérées comme trop élevées.

En conformité avec le dogme libéral , prôné par le « consensus de Washington » dans les années 90,  et l'Ecole de Chicago) adopté par des organisations et entreprises internationales, seule la libre concurrence et l’auto-régularisation des marchés permettaient de prolonger la croissance économique et ses bienfaits pour tous (théorie du "ruissellement"). D’où l’idée, pour les pays européens, pour faire face à l’Amérique triomphante, de la création d’une Europe économiquement aussi forte, unie dans un marché commun.

Dans le même esprit du « tout pour l’entreprise », en particulier pour les plus grosses d’entre elles, les impôts sur les bénéfices ont diminué (de 50% à 33%). Ainsi que les prélèvements sociaux obligatoires. Cette tendance à vouloir alléger leurs charges, véritable antienne, mise en avant par ces entreprises, dure encore. Chantage à l’emploi bien connu : si on augmente les salaires et les charges salariales, elles seront obligées de licencier…

Une autre technique pour diminuer le poids salarial des grandes entreprises a consisté à diviser la fabrication autonome des grandes industries, pour la confier à la sous-traitance. Elles se défaussaient ainsi des risques de grève sur ces PME/PMI. A noter que l'instauration de la TVA a augmenté les prix final payé par le consommateur, puisque le poids de la taxe augmente à chaque transformation opérée par un intermédiaire, chacun de ceux-ci la faisant payer au suivant, comme une "patate chaude". (Auparavant la taxe portait sur le chiffre d'affaires d'une entreprise, à chaque niveau). Dans le marché du travail, la productivité aidant, le chômage augmentait pendant que le niveau des salaires baissait par rapport aux revenus des entreprises et du capital.

La désindustrialisation a ainsi été facilitée depuis cette époque. Le marché de l’automobile, du moins dans les pays occidentaux, et celui de la construction immobilière, ces deux locomotives de l’Economie des trente glorieuses, sont en perte de vitesse, et ne tirent plus la croissance. La consommation courante des ménages, recours ultime pour prolonger la croissance est insuffisante. La Bourse qui est un indicateur de la santé économique des entreprises s’est retournée d’autant plus facilement que les pertes financières des banques les ont contraintes à arrêter brutalement le crédit qui compensait en quelque sorte le manque à gagner des salariés. Sans oublier l’augmentation des dettes publiques et privées. Point de non-retour, qui accentue encore la baisse du pouvoir d’achat, et risque d'entraîner l’Economie dans une spirale infernale de décroissance.

L’argent des pays occidentaux n’était plus investi dans la production, mais dans l’argent. Il s’était tourné vers la Bourse et les produits à grand rendement mais à risques, d’autant  plus facilement que les mouvements de capitaux pouvaient se placer librement à une vitesse inconnue sur toutes les places financières du monde, grâce aux ordinateurs. La spéculation est d'autant plus facile que les "ventes à terme" ne portent que sur les résultats des opérations, sans qu'il soit nécessaire d'avoir la totalité de la somme engagée. Les freins, les frontières, qui existaient dans nos pays avant le traité de Maastricht, ont disparu progressivement. Les paradis fiscaux alimentés par la liberté des mouvements de capitaux, se sont multipliés, avec ce que cela suppose de manque à gagner pour les impôts nationaux.

Chaque pays de l’U.E., ayant son propre système financier et industriel, son propre système fiduciaire, son propre système social, va devoir traiter à sa manière, les problèmes économiques graves de la récession. L’euro a eu le mérite de créer une certaine stabilité monétaire pour les signataires de la zone euro, mais en cas de danger, le chacun pour soi revient. Il a eu l’inconvénient de masquer l’Economie réelle de chaque pays : le protectionnisme devra revenir sous une forme plus ou moins déguisée. Il n'a pas réellement disparu entre la Chine et les U.S.A qui maintiennent constant le taux de change  yuan/dollar.  

Il faudra appliquer ici le fameux principe de réalité qui a servi au dogme libéral, mais cette fois, pour revenir à un système économique sain basé sur la politique de la demande.

Reste un compte à régler d’urgence : la répartition de revenus travail-rente : le monde capitaliste a considérablement déséquilibré cette répartition en faveur du capital. Il est passé de 30%  à 40% diminuant le rapport du travail. Cette distorsion est considérable. La consommation par le crédit (la politique de l’offre) ne tire plus l’économie. Le libéralisme engagé dans la voie de l’ultralibéralisme, cause sa propre perte. C'est souvent le cas quand l'équilibre des forces  qui font fonctionner un système est rompu. La libre entreprise a engendré une économie capitaliste avec ses contradictions dénoncées en son temps par Marx.

Le marché commun celui des traités de Rome, de Maastricht et maintenant de Lisbonne se sont fourvoyés en prônant la suppression de toutes les barrières aux mouvements de capitaux*. Il y d’autre façon de progresser, plus lentement peut-être, mais plus sûrement. Il faut cesser de vouloir se moderniser à tout prix en laissant l’argent tout diriger. C’est une erreur sur le plan humain comme pour l’avenir de la planète. Changer de système, sans tomber dans la planification étatique à la soviétique, garder une voie libérale pour les entreprises sans tomber dans une compétition outrancière, est une voie étroite, mais obligatoire.

C’est aux politiques de savoir donner la priorité à l’intérêt général et non à des privilégiés. En auront-ils la force et le courage ?  Rien n’est moins sûr. Dans ce cas il faudra que le peuple souverain puisse le faire lui-même. Le mur de l’argent, renforcé par la politique de l’offre, est ébréché. Pour l’abattre, il ne faut guère compter sur les classes politiques qui ont été et sont encore proches des grandes entreprises et des groupes de pressions financiers. Qui sinon le peuple lui-même pourrait prendre des mesures coercitives suffisantes pour diminuer les bénéfices des grandes entreprises et ceux de leurs actionnaires ? Pour interdire les licenciements ? Pour augmenter les impôts progressifs ? Pour intrerdire les fuites de capitaux ? Il est peu probable en effet, malgré les discours officiels, que les politiques actuels puissent avoir une main suffisamment ferme pour répartir les richesses en défaveur de la classe à laquelle ils appartiennent,

Des mesures importantes devront encourager les investissements productifs en interne. Revenir sur les traités Européens en changeant les articles sur les critères de convergence.  Changer de système ne peut se concevoir dans l’état actuel du système politique. D’où le projet de nouvelle constitution proposée sur ce site, grâce à laquelle le pouvoir suprême reviendrait directement aux citoyens. L'assemblée référendaire qui en est l'élément fondateur est en quelque sorte l'écho de ce que préconisait Proudhon en répartissant ce pouvoir selon la composition socioprofessionnelle de la population. Seule façon de contrôler et orienter les actions des pouvoirs institués, en faveur de l’intérêt général : la puissance des lobbys, ne pourra guère s'appuyer sur des représentants du monde économique, comme le montre la composiition de l'Assemblée nationale actuelle


* Articles du traité de Lisbonne qui, prolongeant les articles des précédents traités ont proscrit toutes les réglementations financières et enclenché l’ultralibéralisme au niveau européen.

L'article 63 de Lisbonne . (Actuel article 56) : « Dans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres, et entre les États membres et les pays, tiers sont interdites

Article 206 de Lisbonne (actuel 131) : Par l’établissement d’une union douanière conformément aux articles 28 à 32, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres.

L’article 107 du traité de Lisbonne est l'article 87 de l'actuel Traité instituant la Communauté européenne. Il proscrit les aides des Etats, ce qu’ils font pourtant actuellement, en sauvant les banques européennes menacées de faillite (DEXIA etc.) :

«Sont incompatibles avec le marché intérieur (…) Les aides accordées par les États (…) Qui menacent de fausser la concurrence ».

 D’après l'article 130 du traité de Lisbonne, destiné à remplacer l’article 108 précédent, il est interdit de  solliciter une aide de la BCE !
« Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.

Dès que vous êtes enregistré(e) comme CITOYEN RÉFÉRENT en  indiquant au moins dans "commentaires" votre lieu de résidence (ville, ou commune ) vous pourrez rencontrer d'autres citoyens référents à proximité de votre lieu de résidence et travailler au changement de société induit par la nouvelle constitution. Vous pouvez de toute façon voter sur ce site, des " qui seront transformées par les administrateurs en "Résolutions-lois". Ces lois seront de nouveau mises au vote. Si le nombre de voix est important, la loi ainsi votée sur ce site, sera soumise au Parlement ou au moins transmise aux médias comme étant l'expression populaire directe, déjà instaurée par l'article 6 de la Déclaration des Droits de l'homme de 1789.

 TAKIS FOTOPOULOS (La démocratie générale)
p 163 «   participation directe des citoyens à l’élaboration des décisions.

 p 192 …  « les décisions politiques, dans une société démocratique, n’incombent pas aux experts mais aux usagers, au corps des citoyens… » « professionalisme et démocratie étaient tenus pour fondamentalement contradictoires. (dans la Démocratie  athènienne)


Pour comprendre les raisons qui vous feront adhérer à la " qui vous est proposée, accédez aux principaux articles avec explications attenantes à chacun d'eux. L'Assemblée référendaire, qui y figure, sorte de cour suprême composée uniquement de citoyens (non-membres de partis politiques) est la pierre angulaire du changement des Institutions. L'Assemblée référendaire obligera l'Assemblée nationale traditionnelle à légiférer pour mettre en oeuvre les Résolutions qu'elle a votées . L'assemblée référendaire ne siègera qu'une semaine par trimestre, ce qui permettra à tout citoyen(ne) de devenir citoyen référent.

COMPOSITION DES ASSEMBLÉES ; (En pourcentage)

ASSEMBLÉE NATIONALE ACTUELLE                               ASSEMBLÉE RÉFÉRENDAIRE

Employés- ouvriers                                     3                                                              30
Cadres                                                      15                                                                 4,5
Fonction publique                                     42                                                              13,5
Etudiants                                                    0                                                                 4,5
Commerçants, chefs d'entreprise,
professions libérales; artisans                   24                                                                 4,5
Agriculteurs                                               3                                                                 1,5
Inactifs (dont retraités , sans profession)    0                                                               37
Profession intermédiaire                           13                                                                4,5

TOTAL                                                  100                                                              100

ASSEMBLÉE NATIONALE ACTUELLE                             FUTURE ASSEMBLÉE RÉFÉRENDAIRE
(sur 577 députés) Chambre des représentants                 Chambre des citoyens (sur 577 députés)

Employés- ouvriers                             17                                                                     173
Cadres                                                88                                                                        26
Fonction publique                             242                                                                       78
Etudiants                                               0                                                                       27
Commerçants, chefs d'entreprise,
professions libérales; artisans            138                                                                       26
Agriculteurs                                        17                                                                         8
Inactifs (dont retraités, sans profes.)     0                                                                      213
Professions intermédiaires                  75                                                                        26

TOTAL                                            577                                                                      577

La composition de l’Assemblée référendaire est établie à partir des données tirées de l’INSEE de la composition de la population de 18 ans et plus sur un total de 47 millions d’habitants inscrits ou non inscrits sur les listes électorales.

IMPORTANT : Dans la future Assemblée référendaire, sur 577 députés il devrait y avoir 27 étudiants, et 173 ouvriers et employés et 213 inactifs dont une majorité de retraités et sans profession, qui n’ont pas été séparés en catégories distinctes par les statistiques de l'INSEE. Logiquement, puisque l'Assemblée référendaire ne siègerait que 8 jours par trimestre,  quelques centaines de femmes pourraient en faire partie.