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Du Président de la République
24/02/2008
articles de 16 à 23
- Article 16 :
- Le Président de la république est élu par la majorité des Assemblées nationales réunies en congrès.
- Article 18
La durée du mandat du Président de la République hormis cas d’incapacité physique ou décès, peut être interrompue dans les cas cités dans les articles 96- 97- 98- 99. Il sera alors pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions d’élections que citées à l’article 16 . -
Article 19
Le Président de la République prononce la dissolution de l’Assemblée nationale à le demande de l’Assemblée nationale référendaire selon l’article 40 après l’avoir soumis au référendum national selon l’article 38 -
Article 20
Le Président de la République peut assister aux réunions ministérielles sur demande du Premier ministre, et prendre part aux débats des sont prises. Il peut faire passer des messages qui y seront lus publiquement devant les Assemblées nationales sans pouvoir intervenir dans les décisions qui y sont prises - Article 21
Le Président de la République nomme le Premier ministre sur proposition du parti politique majoritaire à l’Assemblée nationale et met fin à ses fonctions, à titre personnel après vote de défiance de l’Assemblée nationale selon les articles 73 -74 -75 – 76- 77 - Article 22
Le Président de la République peut représenter la France dans toutes les réunions officielles et instances internationales auxquelles elle est conviée. Il peut prendre la parole en son nom sur demande expresse d’un membre du gouvernement qui y participe. - Article 23
Le Président de la République peut demander l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une fois par mois.
Le Président de la République peut recevoir du Médiateur de la République, une demande d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi .
En cas d’urgence, le Président de la République peut demander l’inscription en priorité à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi,
Article 20 : (remplace le N°9 de la constitution de 1958 originale)
Même dans la 6 e Republique de A.Montebourg le Président de la République. reste le chef légitime car il préside le Conseil des ministres. Ici il ne se mêle pas à l’Exécutif dans la conduite des affaires
Article 22 : Met fin à l’exception française du bi-céphalisme ridicule lors de manifestations internationales. Sa prestation est facultative et dépend du gouvernement. Plus de « domaine réservé »
Article 23 :Seul pouvoir non symbolique mais qui reste limité. Nécessaire dans la mesure où il doit pouvoir répondre à son engagement d’arbitrage entre les différents pouvoirs.
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