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NOUVELLE CONSTITUTION
23/03/2008
PRÉAMBULE - Article 1 Laïcité
- Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 «, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 » .
La présente constitution consacre les principes d’autorité qui organisent la société. Elle contribue à rendre indépendants les pouvoirs législatifs, judiciaires, exécutifs issus de cette organisation. Le peuple souverain garde prééminence en dernier ressort sur tout autre pouvoir institué. Il contrôle la politique et l'ECONOMIE du pays pour leurs grandes orientations.
Les difficultés inhérentes à la diversité des individus qui composent toute société humaine ne sont surmontées que si l’intérêt général prévaut, A cette fin le peuple souverain crée des organismes et règles lui permettant de trancher en sa faveur directement par voie de référendum ou indirectement par des organismes adaptés dûment représentatifs de la société,
- DE LA LAÏCITÉ
- Article -1
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de religion. Elle assure une stricte séparation des religions et des communautés et de l'Etat.
Les valeurs républicaines et laïques ne sont pas infirmées par le droit de chacun de pouvoir se consacrer à l'exercice de ses croyances et à son culte religieux, de pouvoir exprimer librement ses convictions philosophiques et spirituelles si elles ne contreviennent pas à l'ordre public.
Le prosélytisme et démarchages, en vue de rallier quiconque à des communautés spirituelles, de tenter d'imposer ses convictions religieuses et spirituelles, d'inciter quiconque, à pratiquer des rites et traditions contre son gré sont interdits.
L'aide des groupements spirituels à des personnes en difficulté matérielle ou morale est désintéressée et ne peut faire l'objet de publicité.
L'édification d'un monument ou bâtiment destiné à une activité spirituelle ou cultuelle, ne peut entrer en concurrence significative avec d'autres bâtiments et monuments du même type ou tous autres monuments publics existants. - Tout signe religieux ostentatoire et permanent doit être proscrit dans le domaine public et semi-public. Des dérogations précisées par une loi organique peuvent être accordées dans des cas sporadiques tels que cérémonies, manifestations relevant des us et coutumes traditionnelles et historiques.
Des dérogations aux interdictions de manifestations ostentatoires à caractère spirituel et religieux sont accordées dans l’environnement immédiat des lieux de cultes, dont le périmètre sera précisé par arrêtés préfectoraux.
Tout édification d’un édifice et bâtiment à caractère religieux, nonobstant autorisations de constructions, doit faire l’objet de référendum d’origine locale pour son approbation définitive.
Un Haut Conseil de vigilance citoyenne composé uniquement de personnalités laïques acceptées par l’Assemblée nationale référendaire, est chargé de contrôler et faire respecter la discrétion de l'expression des organismes et communautés spirituelles et religieuses.
Aucun organisme, aucune communauté, aucune association d’obédience spirituelle ne peut influencer directement ou indirectement les organismes et services publics ou semi-publics dans leur fonctionnement et leur organisation,
Une loi, un décret, un arrêté qui conduiraient directement ou indirectement à renforcer l’influence d’une communauté ou organisme spirituel ou religieux sont nuls de plein droit. Une loi organique en établit les conditions.
EXPLICATIONS (article 1) : obligerait les différentes communautés à la discrétion dans la manifestation de leur appartenance spirituelle dans le domaine public en conformité avec les us et coutumes traditionnels Français.
(Alinéa 3) Complète l’alinéa précédent et généralise son application
(Alinéa 3) Complète l’alinéa précédent et généralise son application
Les auteurs de ce site se réunissent dans les Alpes de Haute Provence pour établir un cahier de revendications et travailler à une nouvelle constitution. D'autres le font ou vont le faire dans tous les départements. Les citoyen(ne)s ayant posté un commentaire sur ce site, sont invités à se réunir, en petits groupes, autour de leur lieux de résidence avec les mêmes objectifs.
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