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TITRE I
01/03/2008
- De la souveraineté
- Article 2
«La langue de la République est le Français.» .
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est La Marseillaise.
La devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. - Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
«La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.» - Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.»
- Des référendums
- Article 5
Un référendum national dont la fréquence, la mise en œuvre, est précisée par une loi organique peut être initié directement par au moins 6% de la population inscrite sur les listes électorales.
Article 6
La validité juridique et constitutionnelle des textes soumis au référendum est vérifiée par le Conseil Constitutionnel
Article 7
Le minimum requis pour qu’un référendum national portant sur une révision constitutionnelle puisse être initié directement par la population, est de 10%
Article 8
Les textes soumis à référendum national sont auparavant débattus par Parlement et diffusés dans le public selon l’article 43..
Article 9
Si le résultat d’un référendum d’initiative nationale n’a pas atteint le quorum, il est soumis à un deuxième vote pour être définitivement validé.
Article 10
Une ou plusieurs lois peuvent être abrogées directement par une fraction de la population après référendum d’initiative nationale selon les articles 6- 8 – 9 précédents.
Article 11
Un référendum de niveau local peut être initié directement par une fraction d’au moins 6% de la population de la collectivité considérée, inscrite sur les listes électorales
Un référendum de niveau local porte sur un sujet concernant les infrastructures, la répartition démographie locale, l’environnement.
Article 12
Le sujet de tout référendum initié localement devra être communiqué aux instances officielles responsables de la collectivité considérée, qui pourront soit l’interdire, soit l’amender de façon à ce que les décisions prises en cas d’acceptation du référendum ne puissent entrer en conflit avec les infrastructures, la répartition démographie locale, l’environnement paysagé des communes avoisinantes, ni avec des dispositions prises au niveau national
Article 13
Tout référendum d’initiative locale bien que validé, peut faire l’objet d’un deuxième vote pour son annulation ou la modification d’une partie de son texte, dans les mêmes conditions qui ont contribué à sa réalisation, dans les 3 mois qui suivent le premier vote.
Article 14
Les responsables locaux des collectivités locales considérées, devront apporter tous les éclaircissements nécessaires à la population concernée par la demande de référendum local. Un débat public préalable devra avoir lieu sur le sujet. - EXPLICATIONS
Article 5 : sous la barre de 6% les référendums risquent d'être trop fréquents, donc être contre-productifs
Article 7 : Nouveauté absolue : le peuple peut directement modifier sa propre constitution. Le minimum de 10% donne une certaine légitimité à une demande de révision constitutionnelle. Une modification constitutionnelle dépend uniquement des instances officielles (gouvernement, députés) dans la constitution de 1958.
Article 8 : le débat est indispensable
Article 9 donne une légitimité supplémentaire au résultat.
Article 12: Par exemple, une commune peut refuser par référendum l'installation d'une entreprise qui ne lui conviendrait pas, (déchèterie par exemple) au détriment de l'intérêt des communes voisines. Intérêt particulier contre intérêt général. Il faut donc pouvoir trancher en faveur de ce dernier sous une autorité supérieure. Il semble utile de préciser les domaines d'intervention des référendums d'initiative locale pour éviter qu'ils n'entrent en compétition permanente avec les conseils municipaux.
Article 7 : Nouveauté absolue : le peuple peut directement modifier sa propre constitution. Le minimum de 10% donne une certaine légitimité à une demande de révision constitutionnelle. Une modification constitutionnelle dépend uniquement des instances officielles (gouvernement, députés) dans la constitution de 1958.
Article 8 : le débat est indispensable
Article 9 donne une légitimité supplémentaire au résultat.
Article 12: Par exemple, une commune peut refuser par référendum l'installation d'une entreprise qui ne lui conviendrait pas, (déchèterie par exemple) au détriment de l'intérêt des communes voisines. Intérêt particulier contre intérêt général. Il faut donc pouvoir trancher en faveur de ce dernier sous une autorité supérieure. Il semble utile de préciser les domaines d'intervention des référendums d'initiative locale pour éviter qu'ils n'entrent en compétition permanente avec les conseils municipaux.
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