Nouvelle Constitution

L'Assemblée référendaire proposée est fondée sur deux principes et un postulat

 PRINCIPES :

1. la loi qui dit que  tout système recèle des effets pervers qui finissent par le détruire de l'intérieur quand il est obsolète. Notre constitution de 1958 est dans ce cas : elle est à l'origine des pertes de valeurs démocratiques et républicaines issues des Lumières.
2. apparition de nouvelles techniques statistiques permettant de connaître la composition socioprofessionnelle de la population (INSEE)

POSTULAT :

Depuis le référendum du TCE du 29 mai 2005, qu’ils aient répondu OUI ou NON les Français semblent avoir acquis un niveau de discernement politique suffisant dans un monde pourtant dominé par la politique spectacle.

AVANCÉES DÉMOCRATIQUES

• SUPPRIMER TOUT RISQUE DE PROFESSIONNALISATION DES CITOYENS ÉLUS : MANDAT D’UN AN RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS, POUR ÉVITER L’ÉLOIGNEMENT ENTRE REPRÉSENTANTS POLITIQUES ET CITOYENS
• 
  
• DONNER UNE REPRÉSENTATIVITÉ DE L’ASSEMBLÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA COMPOSITION DE LA POPULATION EN AGE DE VOTER. DONC UNE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE INDISCUTABLE DU NIVEAU DU RÉFÉRENDUM, MAIS SANS RISQUE DÉMAGOGIQUE (DÉBATS)
  
• 
  
• SUPPRIMER L’AMBIGUÏTÉ JAMAIS RÉSOLUE À CE JOUR EN FRANCE,  DES RAPPORTS DE FORCE EXÉCUTIF-PARLEMENT, DONNANT SOIT DE L’INSTABILITÉ SOIT DE L’IMPUISSANCE  À L’UN OU L’AUTRE DE CES POUVOIRS INSTITUÉS, GRÂCE À LA SUPRÉMATIE ET L’ARBITRAGE DU POUVOIR CITOYEN NON PARTISAN SUR LES AUTRES POUVOIRS INSTITUÉS
• 
  
• REDONNER LA SUPRÉMATIE AU POUVOIR POLITIQUE
• 
  
• PERMETTRE  L’ARRIVÉE AU POUVOIR DES FEMMES ET DES JEUNES GÉNÉRATIONS, DONNANT ENFIN SON SENS À L’ÉGALITÉ RÉPUBLICAINE ENTRE LES CITOYENS.