Nouvelle Constitution

Nouvelle Constitution http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ 2010-07-30T05:37:02+02:00 SAUVER NOTRE DEMOCRATIE 2009-08-22T17:17:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/SAUVER-NOTRE-DEMOCRATIE_a11.html 2009-08-02T16:43:00+02:00 Louis Peretz Un président de la République pour quoi faire ?

Rien n’est plus malsain pour notre pays que l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Institué par la Constitution de 1958 : Article 6 : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ». De cette sorte de monarchie constitutionnelle instaurée par Charles de Gaulle élu de cette façon en 1962, l’Histoire dira probablement que tous les Présidents successifs qui ont accédés à cette fonction, ont été des usurpateurs.

Ce que Pierre Mendès-France, sans le soutien de son ami…François Mitterrand qui avait d’autres visées, sentant le danger, a vainement tenté d’éviter. Mais la guerre d’Algérie réclamait un homme fort. De Gaulle l’incarnait : il s’est alors doté de pouvoirs spéciaux (article 16) et d'une légitimité plus forte grâce à un système électoral quasi plébiscitaire, comme cela l'avait été sous Napoléon III. Inutile d’insister sur ce qu’ont été depuis les derniers septennats et quinquennats que nous avons connus depuis, sans compter celui en cours : des tentatives plus ou moins vaines de « redresser la France » comme le promettaient les candidats. En dehors de l’anomalie que constitue la concurrence entre deux légitimités de même niveau, celle du Président et celle de l’Assemblée nationale dont le pouvoir est également issu du suffrage universel direct, il y a une grave distorsion politique dans le fait que peu de temps après l’élection du dernier Président de la République, on entre à nouveau en campagne pour l’élection suivante, Ce qui dévie les actions entreprises en favorisant le parti ou la classe auxquels appartiennent les futurs candidats, façon de conserver la même oligarchie au pouvoir.

On le voit avec la médiatisation excessive des mêmes hommes politiques connus, ce qui obère l’arrivée de femmes et d’hommes nouveaux, et, de façon flagrante, - tout le monde le sait -, la présence permanente de N.Sarkozy qui occupe le terrain à la moindre occasion, à coups d’annonces, tout en pataugeant dans des réformettes d’intérêt secondaires. Rien n’est plus malsain donc que cette dérive qui entraîne, un éloignement des politiques des vrais problèmes sociaux-économiques. Par exemple celui de faire le bon choix sans consulter le peuple pour combattre la crise et ses conséquences. L’écran de fumée est permanent. Depuis plus d’une décennie, la France est gagnée par la gangrène de la médiocrité. Aidé en cela par certains nostalgiques du pouvoir qui se laissent manipuler par un Président, petit pour sa fonction, mais grand en machiavélisme.

Alors que faire ? Il suffirait qu’un prochain candidat sérieux aux présidentielles s’engage solennellement à remodifier au moins la constitution sur ce point, afin de revenir au mode d’élection présidentielle traditionnel d’avant 1962. Il faudrait qu’il s’engage à démissionner dans les premiers mois de son arrivée au pouvoir s’il n’y arrive pas. Il faudrait de toute façon, profiter de cette occasion pour amender l’article 89 de la présente constitution qui ne permet pas au peuple ainsi méprisé, de modifier lui-même sa constitution par référendum : Art. 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ».

Et le re-rédiger ainsi : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre ou d’au moins 200 membres de l’Assemblée nationale ou après pétition, si elle est proposée directement par les citoyens.
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum »

Puisque cette initiative n’appartient donc en final qu’au Président de la République, on bafoue la démocratie, qui, chacun le sait, doit donner le pouvoir au peuple souverain et non à des oligarchies partisanes.

Mais disent les politiques, si l’on fait un sondage, on constate qu’une majorité de la population aime bien ce type d’élection, qui effectivement semble lui donner un pouvoir souverain au moins à cette occasion. A ceci près que, naïvement, il ne se rend pas compte, ce bon peuple, conditionné par les médias, qu’il s’agit d’un plébiscite, qui peut s’avérer dangereux. De toute façon un sondage ne peut être un argument politique. Mais l’habitude prévaut, et les générations actuelles ne savent pas qu’il est possible de changer ce type d'élection. Rien n’empêcherait de revenir au système précédent de l’élection du Président de la république par le Congrès (Constitution de 1946) : TITRE V – « Article 29. - Le président de la République est élu par le Parlement. Il est élu pour sept ans. Il n'est rééligible qu'une fois ».

En faisant confiance au peuple souverain, la clarification des pouvoirs serait assurée. Il faut absolument que le peuple ouvre les yeux. Il en va de notre République qui perd constamment ses repères, et se laisse enfoncer dans la décrépitude, comme l’expérience de la grenouille qui se laisse ébouillanter sans réagir si l’eau dans laquelle on l’a plongée est chauffée très progressivement.

Il y a une explication à cette thèse sur l'imposture légale des Présidents de la République après de Gaulle : la constitution de la Ve a été rédigée pour de Gaulle, de façon très hiérarchisée, ce qui n'est pas étonnant de la part d'un chef militaire, mais principalement conçue pour lui de façon quasi monarchique.

De Gaulle était considéré comme sauveur de la République, en lui redonnant son honneur, après son appel à la résistance du 18 juin. Il estimait représenter la France rassemblée sous son égide, après la victoire des Alliés contre l’Allemagne. En instituant une nouvelle constitution il espérait inscrire dans le marbre cet héritage pour ses successeurs. Il est vrai qu’il ne pouvait prévoir l’importance que prendraient les médias dans nos élections.

Même Michel Rocard, - qu’on l’aime on non -sur ARTE le 3 août 2009 à 23 h 50 (la démocratie des Moi) a avoué s'être trompé pendant 40 ans sur le principe de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Il Le considère comme "catastrophique pour la France". Certes en tant qu’homme dit de gauche, il est contestable, mais pas forcément nul. En tant que professionnel de la politique il doit avoir des arguments. Malheureusement il ne les a pas évoqués.

Certes, les députés de la IVe élus « à la proportionnelle », en contrôlant l’Exécutif comme sous la IIIe République, donnaient à celui-ci une instabilité permanente préjudiciable à des actions de long terme. Pour de Gaulle et ses partisans, il s’agissait de remédier à état de fait, d’autant préjudiciable que la guerre d’Algérie et les décolonisations difficiles en soulignaient la faiblesse. Il pouvait espérer que les présidents de la République dont les pouvoirs seraient renforcés par une nouvelle constitution pourraient reprendre le flambeau d’une France forte, tel qu’il l’avait repris lui-même avec son gouvernement provisoire en 1945.

Vision de grandeur de la France, interrompue par la guerre. Malheureusement ses successeurs n'ont pas eu cette ambition, il est vrai démesurée. Aucun n'a eu sa stature. Ils ont tous fait passer leur ambition personnelle avant tout, en se faisant catapulter par un parti politique, de gauche ou de droite. Système partisan que de Gaulle considérait comme secondaire, sinon néfaste *. En acceptant telle quelle une fonction présidentielle trop grande pour eux, tous les présidents de la Ve ont trompé cette ambition. C’est pourquoi nous estimons pouvoir qualifier pareille action d’imposture et même d’usurpation, bien qu’elles soient légales. Ce que de Gaulle voulait, - les gaullistes pure souche ne me contrediront certainement pas -, c'était un Président arbitre souverain comme lui, au-dessus de la politique politicienne *. Impossible évidemment à trouver après lui.

Une conclusion s’impose : il faudrait revenir à la situation classique saine d'un président purement représentatif, et un Premier ministre (ou Président du Conseil), responsable devant le peuple·, alors qu'une élection à caractère plébiscitaire telle qu'on la connaît lui donne une légitimité qui institue un double pouvoir, celui du président élu de cette façon et celui de l'Assemblée nationale. Pouvoirs issus du suffrage universel direct, mais fausse séparation, qui déséquilibre notre système démocratique en faveur d’un système partisan, celui d’un régime présidentiel quasi totalitaire, qui n’ose pas dire son nom. Ne pas espérer que les partis politiques qui vivent pour et par ce type d’élection, appuient cette revendication. Seules les pressions de la Rue, les pétitions, et quelques rares médias pourraient y parvenir.

« Ceux qui ne participent pas à la bataille, participent à sa défaite » (Brecht).

La première bataille : diffuser ce projet.

* Ce qui ressort de ses discours , dont celui du 7 avril 1947 à Strasbourg (www.gaullisme.net/)
« Les partis, qui leur donnent l'impulsion et leur servent de cadres, tendaient à devenir plus rigides et exclusifs qu'ils ne l'avaient jamais été. En effet, le caractère inquiétant et exceptionnel des ambitions, de la tactique, des procédés de l'un d'entre eux les portait à s'organiser d'une manière plus ou moins analogue. En outre, la clientèle de chacun s'enflammait surtout de l'aversion ou de la crainte ressentie à l'égard des autres. Il devait résulter de ces diverses conditions une situation dans laquelle aucun parti ne pouvant à lui seul diriger l'État, tous ou plusieurs voudraient se le partager. Cette répartition de la puissance publique entre des rivalités ne pourrait que la paralyser ».

(www.voixcitoyennes.fr)
]]> UNE ASSEMBLÉE RÉFÉRENDAIRE, POURQUOI FAIRE ? 2008-05-20T16:46:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/UNE-ASSEMBLEE-REFERENDAIRE-POURQUOI-FAIRE_a10.html 2008-05-20T10:51:00+02:00 Louis Peretz L'Assemblée référendaire proposée est fondée sur deux principes et un postulat

PRINCIPES :

la loi qui dit que tout système recèle des effets pervers qui finissent par le détruire de l'intérieur quand il est obsolète. Notre constitution de 1958 est dans ce cas : elle est à l'origine des pertes de valeurs démocratiques et républicaines issues des Lumières.
apparition de nouvelles techniques statistiques permettant de connaître la composition socioprofessionnelle de la population (INSEE)

POSTULAT :

Depuis le référendum du TCE du 29 mai 2005, qu’ils aient répondu OUI ou NON les Français semblent avoir acquis un niveau de discernement politique suffisant dans un monde pourtant dominé par la politique spectacle.

AVANCÉES DÉMOCRATIQUES

SUPPRIMER TOUT RISQUE DE PROFESSIONNALISATION DES CITOYENS ÉLUS : MANDAT D’UN AN RENOUVELABLE UNE SEULE FOIS, POUR ÉVITER L’ÉLOIGNEMENT ENTRE REPRÉSENTANTS POLITIQUES ET CITOYENS

DONNER UNE REPRÉSENTATIVITÉ DE L’ASSEMBLÉE EN CONFORMITÉ AVEC LA COMPOSITION DE LA POPULATION EN AGE DE VOTER. DONC UNE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE INDISCUTABLE DU NIVEAU DU RÉFÉRENDUM, MAIS SANS RISQUE DÉMAGOGIQUE (DÉBATS)

SUPPRIMER L’AMBIGUÏTÉ JAMAIS RÉSOLUE À CE JOUR EN FRANCE, DES RAPPORTS DE FORCE EXÉCUTIF-PARLEMENT, DONNANT SOIT DE L’INSTABILITÉ SOIT DE L’IMPUISSANCE À L’UN OU L’AUTRE DE CES POUVOIRS INSTITUÉS, GRÂCE À LA SUPRÉMATIE ET L’ARBITRAGE DU POUVOIR CITOYEN NON PARTISAN SUR LES AUTRES POUVOIRS INSTITUÉS
REDONNER LA SUPRÉMATIE AU POUVOIR POLITIQUE
PERMETTRE L’ARRIVÉE AU POUVOIR DES FEMMES ET DES JEUNES GÉNÉRATIONS, DONNANT ENFIN SON SENS À L’ÉGALITÉ RÉPUBLICAINE ENTRE LES CITOYENS.

]]> NOUVELLE CONSTITUTION 2008-10-28T18:45:00+01:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html 2008-03-23T10:32:00+01:00 Louis Peretz

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 «, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 » .
La présente constitution consacre les principes d’autorité qui organisent la société. Elle contribue à rendre indépendants les pouvoirs législatifs, judiciaires, exécutifs issus de cette organisation. Le peuple souverain garde prééminence en dernier ressort sur tout autre pouvoir institué. Il contrôle la politique et l'ECONOMIE du pays pour leurs grandes orientations.
Les difficultés inhérentes à la diversité des individus qui composent toute société humaine ne sont surmontées que si l’intérêt général prévaut, A cette fin le peuple souverain crée des organismes et règles lui permettant de trancher en sa faveur directement par voie de référendum ou indirectement par des organismes adaptés dûment représentatifs de la société,

DE LA LAÏCITÉ
Article -1
La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de religion. Elle assure une stricte séparation des religions et des communautés et de l'Etat.

Les valeurs républicaines et laïques ne sont pas infirmées par le droit de chacun de pouvoir se consacrer à l'exercice de ses croyances et à son culte religieux, de pouvoir exprimer librement ses convictions philosophiques et spirituelles si elles ne contreviennent pas à l'ordre public.

Le prosélytisme et démarchages, en vue de rallier quiconque à des communautés spirituelles, de tenter d'imposer ses convictions religieuses et spirituelles, d'inciter quiconque, à pratiquer des rites et traditions contre son gré sont interdits.

L'aide des groupements spirituels à des personnes en difficulté matérielle ou morale est désintéressée et ne peut faire l'objet de publicité.

L'édification d'un monument ou bâtiment destiné à une activité spirituelle ou cultuelle, ne peut entrer en concurrence significative avec d'autres bâtiments et monuments du même type ou tous autres monuments publics existants.
Tout signe religieux ostentatoire et permanent doit être proscrit dans le domaine public et semi-public. Des dérogations précisées par une loi organique peuvent être accordées dans des cas sporadiques tels que cérémonies, manifestations relevant des us et coutumes traditionnelles et historiques.

Des dérogations aux interdictions de manifestations ostentatoires à caractère spirituel et religieux sont accordées dans l’environnement immédiat des lieux de cultes, dont le périmètre sera précisé par arrêtés préfectoraux.

Tout édification d’un édifice et bâtiment à caractère religieux, nonobstant autorisations de constructions, doit faire l’objet de référendum d’origine locale pour son approbation définitive.

Un Haut Conseil de vigilance citoyenne composé uniquement de personnalités laïques acceptées par l’Assemblée nationale référendaire, est chargé de contrôler et faire respecter la discrétion de l'expression des organismes et communautés spirituelles et religieuses.

Aucun organisme, aucune communauté, aucune association d’obédience spirituelle ne peut influencer directement ou indirectement les organismes et services publics ou semi-publics dans leur fonctionnement et leur organisation,

Une loi, un décret, un arrêté qui conduiraient directement ou indirectement à renforcer l’influence d’une communauté ou organisme spirituel ou religieux sont nuls de plein droit. Une loi organique en établit les conditions.

EXPLICATIONS (article 1) : obligerait les différentes communautés à la discrétion dans la manifestation de leur appartenance spirituelle dans le domaine public en conformité avec les us et coutumes traditionnels Français.

(Alinéa 3) Complète l’alinéa précédent et généralise son application

Les auteurs de ce site se réunissent dans les Alpes de Haute Provence pour établir un cahier de revendications et travailler à une nouvelle constitution. D'autres le font ou vont le faire dans tous les départements. Les citoyen(ne)s ayant posté un commentaire sur ce site, sont invités à se réunir, en petits groupes, autour de leur lieux de résidence avec les mêmes objectifs.

]]> TITRE I 2008-05-20T17:46:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/TITRE-I_a2.html 2008-03-01T11:13:00+01:00 Louis Peretz

De la souveraineté
Article 2
«La langue de la République est le Français.» .
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est La Marseillaise.
La devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
«La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.»
Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.»

Des référendums
Article 5
Un référendum national dont la fréquence, la mise en œuvre, est précisée par une loi organique peut être initié directement par au moins 6% de la population inscrite sur les listes électorales.
Article 6
La validité juridique et constitutionnelle des textes soumis au référendum est vérifiée par le Conseil Constitutionnel
Article 7
Le minimum requis pour qu’un référendum national portant sur une révision constitutionnelle puisse être initié directement par la population, est de 10%
Article 8
Les textes soumis à référendum national sont auparavant débattus par Parlement et diffusés dans le public selon l’article 43..
Article 9
Si le résultat d’un référendum d’initiative nationale n’a pas atteint le quorum, il est soumis à un deuxième vote pour être définitivement validé.
Article 10
Une ou plusieurs lois peuvent être abrogées directement par une fraction de la population après référendum d’initiative nationale selon les articles 6- 8 – 9 précédents.
Article 11
Un référendum de niveau local peut être initié directement par une fraction d’au moins 6% de la population de la collectivité considérée, inscrite sur les listes électorales
Un référendum de niveau local porte sur un sujet concernant les infrastructures, la répartition démographie locale, l’environnement.
Article 12
Le sujet de tout référendum initié localement devra être communiqué aux instances officielles responsables de la collectivité considérée, qui pourront soit l’interdire, soit l’amender de façon à ce que les décisions prises en cas d’acceptation du référendum ne puissent entrer en conflit avec les infrastructures, la répartition démographie locale, l’environnement paysagé des communes avoisinantes, ni avec des dispositions prises au niveau national
Article 13
Tout référendum d’initiative locale bien que validé, peut faire l’objet d’un deuxième vote pour son annulation ou la modification d’une partie de son texte, dans les mêmes conditions qui ont contribué à sa réalisation, dans les 3 mois qui suivent le premier vote.
Article 14
Les responsables locaux des collectivités locales considérées, devront apporter tous les éclaircissements nécessaires à la population concernée par la demande de référendum local. Un débat public préalable devra avoir lieu sur le sujet.
EXPLICATIONS

Article 5 : sous la barre de 6% les référendums risquent d'être trop fréquents, donc être contre-productifs
Article 7 : Nouveauté absolue : le peuple peut directement modifier sa propre constitution. Le minimum de 10% donne une certaine légitimité à une demande de révision constitutionnelle. Une modification constitutionnelle dépend uniquement des instances officielles (gouvernement, députés) dans la constitution de 1958.
Article 8 : le débat est indispensable
Article 9 donne une légitimité supplémentaire au résultat.
Article 12: Par exemple, une commune peut refuser par référendum l'installation d'une entreprise qui ne lui conviendrait pas, (déchèterie par exemple) au détriment de l'intérêt des communes voisines. Intérêt particulier contre intérêt général. Il faut donc pouvoir trancher en faveur de ce dernier sous une autorité supérieure. Il semble utile de préciser les domaines d'intervention des référendums d'initiative locale pour éviter qu'ils n'entrent en compétition permanente avec les conseils municipaux.

]]> Du Président de la République 2008-05-20T17:34:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/Du-President-de-la-Republique_a3.html 2008-02-24T15:40:00+01:00 Louis Peretz

Article 16 :
Le Président de la république est élu par la majorité des Assemblées nationales réunies en congrès.

Article 18
La durée du mandat du Président de la République hormis cas d’incapacité physique ou décès, peut être interrompue dans les cas cités dans les articles 96- 97- 98- 99. Il sera alors pourvu à son remplacement dans les mêmes conditions d’élections que citées à l’article 16 .
Article 19
Le Président de la République prononce la dissolution de l’Assemblée nationale à le demande de l’Assemblée nationale référendaire selon l’article 40 après l’avoir soumis au référendum national selon l’article 38
Article 20
Le Président de la République peut assister aux réunions ministérielles sur demande du Premier ministre, et prendre part aux débats des sont prises. Il peut faire passer des messages qui y seront lus publiquement devant les Assemblées nationales sans pouvoir intervenir dans les décisions qui y sont prises
Article 21
Le Président de la République nomme le Premier ministre sur proposition du parti politique majoritaire à l’Assemblée nationale et met fin à ses fonctions, à titre personnel après vote de défiance de l’Assemblée nationale selon les articles 73 -74 -75 – 76- 77
Article 22
Le Président de la République peut représenter la France dans toutes les réunions officielles et instances internationales auxquelles elle est conviée. Il peut prendre la parole en son nom sur demande expresse d’un membre du gouvernement qui y participe.
Article 23
Le Président de la République peut demander l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale une fois par mois.
Le Président de la République peut recevoir du Médiateur de la République, une demande d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi .
En cas d’urgence, le Président de la République peut demander l’inscription en priorité à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi,

EXPLICATIONS :

Article 20 : (remplace le N°9 de la constitution de 1958 originale)
Même dans A.Montebourg le Président de la République. reste le chef légitime car il préside le Conseil des ministres. Ici il ne se mêle pas à l’Exécutif dans la conduite des affaires

Article 22 : Met fin à l’exception française du bi-céphalisme ridicule lors de manifestations internationales. Sa prestation est facultative et dépend du gouvernement. Plus de « domaine réservé »

Article 23 :Seul pouvoir non symbolique mais qui reste limité. Nécessaire dans la mesure où il doit pouvoir répondre à son engagement d’arbitrage entre les différents pouvoirs.

]]> ASSEMBLÉE RÉFÉRENDAIRE : 2009-10-03T20:45:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html 2008-02-20T11:12:00+01:00 Louis Peretz Articles de 35 à 45

Préambule
Une Assemblée référendaire définie selon les articles 39 – 40-41 est instituée pour répondre à des problèmes fondamentaux. Elle remplace chaque fois que possible le référendum national. Elle émet des résolutions ayant force de loi destinées à faire accepter et à promouvoir des actions, et lois dans un consensus national direct opposable aux autres pouvoirs.

Article 36
L’Assemblée nationale, avec ses compétences techniques, ses commissions spécialisées rédige les lois allant dans le sens des résolutions adoptées par l’Assemblée nationale référendaire. Ces lois reviennent à l’Assemblée référendaire pour y être entérinées, ou, représentées une fois supplémentaire à l’Assemblée nationale pour l’être de façon définitive. Elles obligent de la même façon que les lois adoptées directement par l’Assemblée nationale. En cas de contradiction avec des lois émanant de l’Assemblée nationale elles ont prééminence sur ces dernières soit en l’abrogeant soit en la modifiant.
Article 37
Au cas où l’Assemblée nationale ne répondrait pas à la résolution de l’Assemblée nationale référendaire, celle-ci rédige une loi sans avoir recours aux compétences des commissions spécialisées de l’Assemblée nationale
Article 38
En cas où deux refus successifs de la part de l’Assemblée nationale de rédiger une loi conforme à la résolution de l’Assemblée nationale référendaire, le Président de la république procède à l’instauration d’un référendum national portant sur l’acceptation ou non de la loi refusée, et prononce la dissolution automatique de l’Assemblée nationale si la loi est définitivement acceptée.
Article 39
Une loi organique définit la composition de l’Assemblée nationale référendaire proportionnellement à la composition socioprofessionnelle de la population. Il est déduit de cette composition la répartition en nombre de listes et en nombre de candidats par liste pour obtenir le chiffre requis par cette proportionnalité.
Le nombre des circonscriptions et leurs répartitions géographiques équitables est établi par une loi organique.

Article 40
L’Assemblée Nationale référendaire est composée de citoyens élus pour 1 an maximum renouvelable une seule fois.
Appartenant à la société civile, les candidats n’ont pas été membres d’un groupe ou Parti politique, à un poste important et ne pourront pas en constituer, ni se grouper d’aucune manière.
Un simple adhérent d’un parti politique peut avoir été membre d’un parti ou groupe politique mais en avoir démissionné depuis une durée ne pouvant être inférieure à deux ans depuis l'entrée en vigueur de la présente constitution.
L'Assemblée nationale référendaire, avant la fin de la deuxième année de son entrée en vigueur, peut reconduire l'effet des délais de carence visés à l'alinéa précédent, par une loi organique qui en prolonge les nouvelles échéances.
Un candidat à l'élection à l'Assemblée nationale référendaire ne peut faire état de son ancienne appartenance à un groupe ou parti politique.
Tout candidat à l'élection à l'Assemblée nationale référendaire s'engage à respecter une Charte du citoyen candidat.
En cas de manquement patent à son engagement visé à l'alinéa précédent, et à ses déclarations lors de sa candidature, un député peut se voir retirer son mandat et son immunité parlementaire.
Les candidats font état de références personnelles suffisantes pour éclairer l’électeur dans ses choix.
Les conditions inéligibilité et de remplacement d’un député référent, en dehors du cas cité au premier alinéa de l’article 40 sont déterminées par une loi organique équivalente à celles de la loi organique établie pour les députés de l’Assemblée nationale.
Une loi organique fixe les indemnités des députés référents ainsi que les conditions de leur présence à chaque session,
Les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à remplacer, en cas de vacance du siège, ces députés jusqu’au renouvellement général de l’Assemblée nationale référendaire sont établies par une loi organique.

Article 41
En cas de nécessité, par manque ou par excès de candidats il est procédé au tirage au sort de députés référents parmi la population des catégories socioprofessionnelles concernées,
Article 42
L’Assemblée référendaire ne siège qu’une fois par trimestre. Elle peut être saisie par le Gouvernement, l’Assemblée nationale, et le Président de la République en demandant l'inscription à l'ordre du jour d'une résolution.
Le bureau de l'assemblée référendaire est maître de l'ordre du jour.
En dehors des sessions, en cas d’urgence, l'Asemblée référendaire peut s’autosaisir. Une loi organique définit les conditions de saisine et d’inscription à l’ordre du jour des sujets à débattre.
Article 43
Les séances de l’Assemblée nationale référendaire sont publiques et intégralement transmises et retransmises par radio ou sur des chaînes de télévision publiques dédiées à cet usage, et disponibles à tout public.
Au moins une journée par session est consacrée à une conférence de presse.
Les débats et décisions sont retranscrits au journal officiel.
Article 44
Un Comité des incitations financières, dont des membres sont issus de la cour des comptes, est élu par l’Assemblée référendaire est institué et régi par une loi organique.
Le comité des incitations financières propose à l’Assemblée nationale, en exclusivité, un choix de subventions prioritaires à accorder à des organismes publics, privés ,ou semi-publics, à inclure dans le budget général.
Le Comité des incitations financières étudie et propose des projets d’investissements publics à inclure dans un budget spécial voté par l’Assemblée référendaire
Les ressources du budget spécial peuvent provenir en tout ou partie de taxes et impôts établis dans le budget général, pour être spécialement affectées aux investissements votés par l’Assemblée nationale référendaire.
Le comité des incitations financières contrôle régulièrement l’usage qui est fait des finances accordées à titre de subvention ou à titre d’investissement.
Article 45
La commission des incitations citée à l’article précédent aidée par Cour des comptes détermine le montant, le renouvellement éventuel, et la conformité à l’intérêt général, à tous les niveaux locaux ou nationaux des aides et subventions accordées.
Une loi organique établit des sanctions à appliquer en cas de manquements graves décelés par le comité des incitations financières.

EXPLICATIONS :

Art. 35 : le rôle de l'Assemblée référendaire n'est pas la gestion des affaires courantes qui reste l'apanage du gouvernement et de l'Assemblée nationale. C'est essentiellement un recours suprême.
Art. 36 Affirmation du principe de souveraineté absolue de l'Assemblée référendaire.
Art. 38 : Id article précédent
Arti. 39 : Pour des raisons techniques le nombre de circonscriptions est lié à la répartition géographique et à leur dimension démographique, pour une répartition équitable des candidats.
Art. 40 Evite toute professionnalisation du " La faible durée des sessions permet à tout membre de la société civile de se présenter, femmes et jeunes compris. Restriction faite aux "politiques" de se présenter. L'élection est uniquement qualitative préférentielle et non quantitative, le nombre de députés référents est connu à l"avance (voir composition comparative des assemblées).
Art. 44 : Innovation fondamentale qui permet à l'Assemblée référendaire de disposer de moyens économiques et financiers en dehors du budget national habituel.

]]> Des Lois 2008-05-20T17:42:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/Des-Lois_a5.html 2008-02-17T12:01:00+01:00 Article 60
L’initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement au Président de la République, et au peuple Français selon l’article 5.
Les propositions de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d’État et déposés sur le bureau de l’une des deux assemblées. «Les propositions de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale.
L’ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
L’ordre du jour d’examen des propositions et projets de loi déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale est établi en donnant la priorité à un texte de référendum.
Les propositions et les projets de loi inscrits à l’ordre du jour sont répartis alternativement entre l'Assemblée nationale et le gouvernement..
Une proposition de loi d’initiative Présidentielle est inscrite en priorité à l"ordre du jour en cas de situation d'urgence après avis des Présidents des assemblées parlementaires.
Un projet de loi d'origine référendaire (RIC) est inscrit prioritairement à l'ordre du jour pour y être débattu en Assemblée nationale et en assemblée référendaire.

EXPLICATIONS :

Remplace l'article 39 de la constitution de 1968
Seul prérogative non symbolique du Président de la République, mais qui reste limitée. A noter le remplacement du mot "projet" par "proposition" de loi donnant la même valeur aux projets de lois qu'ils soient d'origine parlementaire ou gouvernementale.
Le dernier alinéa répartit une égalité des priorités entre l'Exécutif et le législatif.

]]> TITRE VI 2008-05-20T17:21:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/TITRE-VI_a6.html 2008-02-15T14:46:00+01:00 Louis Peretz
Des traités et accords internationaux
Article 76
L’Assemblée nationale ratifie les traités négociés par le Gouvernement
L’Assemblée nationale référendaire peut décider de soumettre les traités au référendum national, ratifiés ou non par l’Assemblée nationale.
Le Président de la République est informé de toute négociation tendant à la conclusion d’un accord international non soumis à ratification.

EXPLICATIONS :

modifie l'article 52 de la constitution de 1958 : permet d'éviter une ratification non désirée par le peuple

]]> Destitution du Président de la République 2008-05-20T17:32:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/Destitution-du-President-de-la-Republique_a7.html 2008-02-12T15:24:00+01:00 Louis Peretz Article 94
Le Président de la République peut être destitué immédiatement outre le cas précédent, après qu’une juridiction l’a reconnu coupable de malversations, de crimes et conclu à des peines précisées par une loi organique.
Article 95
Le cours de la Justice n’est pas interrompu par l’exercice du mandat du Président de la République qui répond de ses actes devant la cour comme tout citoyen
Article 96
Une mise en cause du Président de la République pouvant conclure à la culpabilité de malversations ou crimes est susceptible de suspension ou destitution de si elle est décidée par les trois cinquièmes du Parlement.
Le Parlement peut décider de la destitution du Président de la République à la majorité des trois cinquièmes en cas de manquement grave à ses devoirs et engagements.
Destitution ou suspension sont susceptibles de requêtes de la part d’une commission spécialement réunie à cet effet dont la composition issue du Parlement est détaillée par une loi organique.

EXPLICATIONS :

Art. 94 Le Président de la république n'ayant que peu de pouvoirs, il est sans intérêt de le protéger.
Art. 96 : Eloignement du Président de la république avant destitution, si son honnêteté est mise en doute. Un commission des requêtes le protège d'accusations intempestives.

]]> Article 109 2008-04-03T09:47:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/Article-109_a8.html 2008-02-10T15:48:00+01:00 Louis Peretz Article 109
L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre ou d’au moins 100 membres de l’Assemblée nationale ou si elle est proposée directement par les citoyens, selon les articles 5-7-8.
La proposition de révision votée par l’Assemblée nationale doit réunir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
La révision demandée par pétition citoyenne est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.
La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.

NOTRE COMMENTAIRE : Art.109 : Modifie l'article 89 de la constitution de 1958 qui réserve le droit de révision à :
...concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.

Révision de la constitution devenue cette fois possible à l'initiative populaire selon les articles qui définissent le référendum national RIC de la nouvelle constitution.

]]> Article 110 De la démocratie d'opinion 2009-06-14T17:09:00+02:00 http://www.citoyenreferent.fr/institutions/Article-110-De-la-democratie-d-opinion_a9.html 2008-02-09T16:18:00+01:00 Louis Peretz TITRE XV
De la démocratie d’opinion
Article 110
Un Organisme de surveillance des médias fait respecter par tous moyens légaux une Charte établie par les journalistes professionnels rassemblés en congrès, destinée à préserver l’indépendance des journalistes de la presse écrite, des organes audio-visuels, radiophoniques publics et privés.
L’Organisme de surveillance des médias comprend douze membres nommés par le Président de la République après approbation de l’Assemblée nationale référendaire.
Le Président de la République nomme dans les mêmes conditions à la direction de l’Organisme de surveillance des médias, une personnalité n’ayant aucune position ou conviction politique patentes.
L’Organisme de surveillance des médias, en liaison avec un comité indépendant d’évaluation et de contrôle technique des émissions audio-visuelles et radiophoniques des services publics, surveille l’impartialité et l’équilibre de la pluralité d’opinion des émissions ayant un caractère politique.
L’organisme de surveillance des médias, sans préjudice de sanctions possibles, contraint les services publics à informer le public immédiatement après une émission diffusée en direct, pouvant influencer l’opinion publique, d’un déséquilibre partisan, de la forme et du contenu de cette émission.
Tout journaliste peut saisir l’Organisme de surveillance des médias s’il subit des pressions directes ou indirectes de la part des propriétaires des organes de presse privés tendant à influencer l’opinion publique dans un sens contraire à ses propres convictions.
Une loi organique établit les conditions de pérennité et les pouvoirs dévolus à l’Organisme de surveillance des médias.

EXPLICATIONS :

Art 110 : Instaure pour la première fois un organisme indépendant chargé de réguler l'influence des médias et le conditionnement de la population en matière politique, principalement de la part des chaines de télévision : mettre fin à la télécratie en dépassant le seul comptage chronométrique des intervenants.

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