http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ fr 2013-05-23T08:26:35+02:00 43.8262354 5.7826597 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-3462252 Thu, 03 Jan 2013 18:20:00 +0100 fr BACHAUD YVAN Et les élus qui auront voté des modalités grotesques pour gêner le peuple seront sanctionnés aux élections suivantes..
MAIS le Rassemblement pour l' Initiative Citoyenne lui propose des modalités INATTAQUABLES par les élus. qui N'AURONT AUCUNE RAISON AVOUABLE pour refuser l'article 3 modifié..!!!.

Vous les avez sur le site WWW.ric-france.fr
Vous pourrez j'espère encore les améliorer un peu ou en proposer d'autres encore moins attaquables. que nous pourrions adopter..!!!
Cordialement
]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/TITRE-I_a2.html?com#com_3462252 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-3013784 Sat, 05 May 2012 18:21:00 +0200 fr Louis Peretz http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html?com#com_3013784 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-2998722 Sun, 29 Apr 2012 08:35:00 +0200 fr LASSENAY
tout à fait d'accord ! ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html?com#com_2998722 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-2998721 Sun, 29 Apr 2012 08:34:00 +0200 fr LASSENAY
est il nécessaire d'avoir une assemblée référendaire ?

Tout citoyen inscrit et répertorié est ipso facto membre de cette assemblée . L'élection de délégués me semble superflu voire un détournement !

L'avis direct doit pouvoir être exprimé ! ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html?com#com_2998721 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-2206486 Sat, 18 Jun 2011 16:54:00 +0200 fr Louis Peretz http://www.citoyenreferent.fr/institutions/Destitution-du-President-de-la-Republique_a7.html?com#com_2206486 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-2206288 Sat, 18 Jun 2011 15:35:00 +0200 fr boutonnucl ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/Destitution-du-President-de-la-Republique_a7.html?com#com_2206288 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-1795933 Sun, 16 Jan 2011 11:30:00 +0100 fr Louis Peretz Mais, puisque vous me conseillez de ne pas trop rêver, je vous informe que je suis membre d’une association www.pouruneconstituante.fr qui rassemble d’autres pourfendeurs de notre système institutionnel actuel ainsi que « utopia » qui lutte également pour un autre monde. A noter également, la parution d’un numéro spécial de Manière de voir N° 112 aout-sept 2010 : « Le temps des utopies ». Ensuite, concernant ces sites, pour l’année 2010, plus d’un millier de lecteurs sont restés à les lire pendant plus d’une demi-heure, et autant plus d’une heure et demie. Certes ce n’est pas encore beaucoup, mais on peut imaginer qu’il y a la qualité (dont vous faites probablement partie), si la quantité est encore insuffisante. Je vous encourage, à diffuser au maximum ce qui vous a intéressé, dans l’espoir malgré tout, d’un passage à l’acte à terme. Amicalement, camarade Louis
]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/SAUVER-NOTRE-DEMOCRATIE_a11.html?com#com_1795933 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-1795597 Sun, 16 Jan 2011 03:18:00 +0100 fr beysselance Mais Mr Peretz si j'en juge par le peu de réaction sur votre blogs, est il envisageable que le citoyen lambda soit complètement déconnecter de votre réalité ( et de la mienne)!!!!
Si tel est le cas je vous encourage en tant que Don Quichotte du 21eme siècle à rejoindre les masses inaudibles et pourtant majoritaires du nouveau contrat social. ( les moulins à vent ne fonctionnent pas qu'avec l'energie du desespoir)
Hasta la victoria siempre! camarade

amicalement ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/SAUVER-NOTRE-DEMOCRATIE_a11.html?com#com_1795597 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-1167249 Fri, 29 Jan 2010 15:48:00 +0100 fr TRAMUT Claude http://www.citoyenreferent.fr/institutions/SAUVER-NOTRE-DEMOCRATIE_a11.html?com#com_1167249 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-653765 Wed, 10 Dec 2008 18:46:00 +0100 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html?com#com_653765 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-653466 Wed, 10 Dec 2008 11:43:00 +0100 fr rousseau http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html?com#com_653466 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-506047 Sun, 25 May 2008 17:55:00 +0200 fr Simon Les différents poucentages annoncés sont discutables. Ils pourront être modifiés lors d'une assemblée constituante insituée en bonne et due forme. Ce sont des seuils qui devraient permettre d'éviter les référendums intempestifs. Des garde-fous effectivement. Le quorum de pourrait être décidé avant chaque référendum. 50% est semble-t-il le plus courant. Il s'agit de rendre un rtésultat significatif. Le vote blanc pourrait être inclus sous de conditions à préciser.
Je ne vois pas trop où se trouve l'ambiguité entre démocratie participative et représentative. Cette dernière suppose des élus intermédiaires.
Concernant le foulard, etc. le pb a été soulevé par la commission qui a fourni le rapport sur la laïcité. Il y a évidemment une appréciation à faire entre le niveau de "l'ostentatoire". J'aurai préféré le terme de"discret". Le signe d'appartenance à un organisme spirituel me semble tolérable s'il n'attire pas la l'attention. Une barbe peut appartenir à des religieux ou non. Pas un Kipa. Un foulard de couleur qui visiblement ne cherche pas à cacher les cheveux à tout prix est tolérable. Dans tous les cas le voile est visible à grande distance et il est le symbole d'une domination, acceptée ou non au cas par cas par la femme qui le porte. ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_506047 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-506040 Sun, 25 May 2008 17:29:00 +0200 fr Simon Le terme "spirituel" est volontairement général pour impliquer les sectes qui ne sont pas reconnues comme religieuses
"Concurrence significative" doit être appréciée cas par cas dans un contexte de loi et décrets d'applications. Per exemple dans un rayon de ? autour de monuments historiques il n'est pas possible de construire ou d'écrairer des bâtiments sans l'accord des services publics? etc Ici 2riger une mosquée qui aurait 100 mètre de haut..;
Personnalités laïques sont effectivement à définir, mais pourrait l'être par une loi
Art 7 et 8 effectivement peuvent être réunis
Concernant les langues régionales, il semble que la situation actuelle ne soit pas trop sujette à polémique.
Concernant les référendums, d'accord sur la nécessité de larges débats.. Les niveaux locaux sont, me semble-t-il toutes les institutions de tous niveaux qui ne sont pas du niveau national.
Autres explications par la suite ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_506040 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-505971 Sun, 25 May 2008 15:05:00 +0200 fr MSIKA David L'interdiction de signes ostentatoires d'appartenance à des communautés clairement identifiées ne peut s'appliquer spécifiquement au cas du foulard islamique. D'autres signes visibles et affichés, comme la kippa ou le turban sikh ou la barbe !! devraient, à ce titre être interdits.

Au fond, la question qui se pose implicitement à beaucoup d'entre nous est : "qu'est-ce qui nous gêne vraiment dans cette "non-conformité" ?"
Il y a encore du grain à moudre sur ce sujet .... ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505971 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-505963 Sun, 25 May 2008 14:46:00 +0200 fr MSIKA David Le terme "spirituel" employé dans cet article peut recouvrir beaucoup de sens. Il se réfère au religieux, à la morale, à des convictions philosophiques, etc..
Peut-être serait-on plus clair en remplaçant spirituel par religieux.
Al. 5 Pas clair pour moi.
Qu'est-ce qu'une "concurrence significative"entre bâtiments et monuments ? Où s'applique cette concurrence ?
Al. 6 Faut-il préciser "personnalités laîques"
Ou bien on dit par ex. Des citoyens acceptés par l'A.N.R.,
ou alors des personnalités réputées n'exerçant pas de magistère religieux. Et encore ! Ca se discute.
Al. 7 et 8 Peut-être les refondre en un seul, par ex :
Une loi organique (ou constitutionnelle ?) précise l'impossibilité ( l'anticonstitutionnalité) de voter des lois ou des décrets qui conduiraientdirectement ou non à renforcer l'influenced'une communauté religieuse sur l'organisation ou le fonctionnement de l'Etat.

Article 2 OK Quid des langues régionales au sens large et qui sont admises par ex comme options au Bacc. Est-ce lme lieu d'en parler ici ?

Des referendums .
Incontestablement, le principe du referendum est bon (sauf quand il est perverti en plébiscite, cela arrive !), mais son application peut se révéler délicate et mal adaptée.
Le referendum, quel qu'il soit,suppose que la population dans son ensemble, ou le corps électoral, soit suffisamment instruite de la question qui sera sous soumise au vote.
Ceci ne peut être obtenu qu'en multipliant les occasions d'informer, d'instruire le peuple et de susciter ses interrogations et sa curiosité pour la chose publique.( Cf. art.14).
Un autre aspect à ne pas ignorer et qui concerne le plan local, est celui du niveau adéquat de la collectivité à qui s'adresse la question, i.e. la Commune, le Canton, la Communauté de communes, le Pays, la Communauté d'agglomérations, le Département, etc .. Ceci est suggéré dans l'art.12. Par contre, le "garde-fou" de l'art.13 est-il bien utile ?
Article 5 ...inscrite sur les listes électorales
Article 7 10%, je suppose, des inscrits sur les listes électorales.
Est-ce cohérent avec les 6% de l'art. 5 ?
" 9 Préciser le quorum par rapport aux inscrits, exprimés, p.ê

Articles 11 à 14
Ces quatre articles posent le problème de la différence ou des décalages de plus en plus constatés entre des instances voisines, mais pas forcément superposables, de "Légitimité" et "Légalité", "compétence technique" et "expertise d'usage," plus généralement -et ce débat devient récurrent- entre "Démocratie représentative" et "Démocratie participative".
Il y a souvent plus de justesse et de pertinence dans la parole d'un citoyen "ordinaire" que dans l'élaboration d'un groupe d'experts techniques.

La suite, plus tard......



]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505963 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-505946 Sun, 25 May 2008 14:04:00 +0200 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505946 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-505926 Sun, 25 May 2008 12:51:00 +0200 fr Belloni Michel Qu'entendez-vous par "les us et coutumes traditionnels Français". ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505926 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-492050 Sun, 04 May 2008 12:41:00 +0200 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/TITRE-I_a2.html?com#com_492050 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-492047 Sun, 04 May 2008 12:38:00 +0200 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_492047 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2013:rss_comment-491967 Sat, 03 May 2008 23:28:00 +0200 fr derveaux claude bonjour,
qu'elle importance donner au référendum...qui ne représenterai qu'une fraction limitée des votants (importants votes blancs)ou abstentions volontaires...6% de demandeurs... ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/TITRE-I_a2.html?com#com_491967