http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ fr 2010-07-30T05:37:51+02:00 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-1167249 Fri, 29 Jan 2010 15:48:00 +0100 fr TRAMUT Claude http://www.citoyenreferent.fr/institutions/SAUVER-NOTRE-DEMOCRATIE_a11.html?com#com_1167249 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-653765 Wed, 10 Dec 2008 18:46:00 +0100 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html?com#com_653765 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-653466 Wed, 10 Dec 2008 11:43:00 +0100 fr rousseau http://www.citoyenreferent.fr/institutions/ASSEMBLEE-REFERENDAIRE_a4.html?com#com_653466 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-506047 Sun, 25 May 2008 17:55:00 +0200 fr Simon Les différents poucentages annoncés sont discutables. Ils pourront être modifiés lors d'une assemblée constituante insituée en bonne et due forme. Ce sont des seuils qui devraient permettre d'éviter les référendums intempestifs. Des garde-fous effectivement. Le quorum de pourrait être décidé avant chaque référendum. 50% est semble-t-il le plus courant. Il s'agit de rendre un rtésultat significatif. Le vote blanc pourrait être inclus sous de conditions à préciser.
Je ne vois pas trop où se trouve l'ambiguité entre démocratie participative et représentative. Cette dernière suppose des élus intermédiaires.
Concernant le foulard, etc. le pb a été soulevé par la commission qui a fourni le rapport sur la laïcité. Il y a évidemment une appréciation à faire entre le niveau de "l'ostentatoire". J'aurai préféré le terme de"discret". Le signe d'appartenance à un organisme spirituel me semble tolérable s'il n'attire pas la l'attention. Une barbe peut appartenir à des religieux ou non. Pas un Kipa. Un foulard de couleur qui visiblement ne cherche pas à cacher les cheveux à tout prix est tolérable. Dans tous les cas le voile est visible à grande distance et il est le symbole d'une domination, acceptée ou non au cas par cas par la femme qui le porte. ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_506047 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-506040 Sun, 25 May 2008 17:29:00 +0200 fr Simon Le terme "spirituel" est volontairement général pour impliquer les sectes qui ne sont pas reconnues comme religieuses
"Concurrence significative" doit être appréciée cas par cas dans un contexte de loi et décrets d'applications. Per exemple dans un rayon de ? autour de monuments historiques il n'est pas possible de construire ou d'écrairer des bâtiments sans l'accord des services publics? etc Ici 2riger une mosquée qui aurait 100 mètre de haut..;
Personnalités laïques sont effectivement à définir, mais pourrait l'être par une loi
Art 7 et 8 effectivement peuvent être réunis
Concernant les langues régionales, il semble que la situation actuelle ne soit pas trop sujette à polémique.
Concernant les référendums, d'accord sur la nécessité de larges débats.. Les niveaux locaux sont, me semble-t-il toutes les institutions de tous niveaux qui ne sont pas du niveau national.
Autres explications par la suite ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_506040 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-505971 Sun, 25 May 2008 15:05:00 +0200 fr MSIKA David L'interdiction de signes ostentatoires d'appartenance à des communautés clairement identifiées ne peut s'appliquer spécifiquement au cas du foulard islamique. D'autres signes visibles et affichés, comme la kippa ou le turban sikh ou la barbe !! devraient, à ce titre être interdits.

Au fond, la question qui se pose implicitement à beaucoup d'entre nous est : "qu'est-ce qui nous gêne vraiment dans cette "non-conformité" ?"
Il y a encore du grain à moudre sur ce sujet .... ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505971 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-505963 Sun, 25 May 2008 14:46:00 +0200 fr MSIKA David Le terme "spirituel" employé dans cet article peut recouvrir beaucoup de sens. Il se réfère au religieux, à la morale, à des convictions philosophiques, etc..
Peut-être serait-on plus clair en remplaçant spirituel par religieux.
Al. 5 Pas clair pour moi.
Qu'est-ce qu'une "concurrence significative"entre bâtiments et monuments ? Où s'applique cette concurrence ?
Al. 6 Faut-il préciser "personnalités laîques"
Ou bien on dit par ex. Des citoyens acceptés par l'A.N.R.,
ou alors des personnalités réputées n'exerçant pas de magistère religieux. Et encore ! Ca se discute.
Al. 7 et 8 Peut-être les refondre en un seul, par ex :
Une loi organique (ou constitutionnelle ?) précise l'impossibilité ( l'anticonstitutionnalité) de voter des lois ou des décrets qui conduiraientdirectement ou non à renforcer l'influenced'une communauté religieuse sur l'organisation ou le fonctionnement de l'Etat.

Article 2 OK Quid des langues régionales au sens large et qui sont admises par ex comme options au Bacc. Est-ce lme lieu d'en parler ici ?

Des referendums .
Incontestablement, le principe du referendum est bon (sauf quand il est perverti en plébiscite, cela arrive !), mais son application peut se révéler délicate et mal adaptée.
Le referendum, quel qu'il soit,suppose que la population dans son ensemble, ou le corps électoral, soit suffisamment instruite de la question qui sera sous soumise au vote.
Ceci ne peut être obtenu qu'en multipliant les occasions d'informer, d'instruire le peuple et de susciter ses interrogations et sa curiosité pour la chose publique.( Cf. art.14).
Un autre aspect à ne pas ignorer et qui concerne le plan local, est celui du niveau adéquat de la collectivité à qui s'adresse la question, i.e. la Commune, le Canton, la Communauté de communes, le Pays, la Communauté d'agglomérations, le Département, etc .. Ceci est suggéré dans l'art.12. Par contre, le "garde-fou" de l'art.13 est-il bien utile ?
Article 5 ...inscrite sur les listes électorales
Article 7 10%, je suppose, des inscrits sur les listes électorales.
Est-ce cohérent avec les 6% de l'art. 5 ?
" 9 Préciser le quorum par rapport aux inscrits, exprimés, p.ê

Articles 11 à 14
Ces quatre articles posent le problème de la différence ou des décalages de plus en plus constatés entre des instances voisines, mais pas forcément superposables, de "Légitimité" et "Légalité", "compétence technique" et "expertise d'usage," plus généralement -et ce débat devient récurrent- entre "Démocratie représentative" et "Démocratie participative".
Il y a souvent plus de justesse et de pertinence dans la parole d'un citoyen "ordinaire" que dans l'élaboration d'un groupe d'experts techniques.

La suite, plus tard......



]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505963 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-505946 Sun, 25 May 2008 14:04:00 +0200 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505946 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-505926 Sun, 25 May 2008 12:51:00 +0200 fr Belloni Michel Qu'entendez-vous par "les us et coutumes traditionnels Français". ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_505926 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-492050 Sun, 04 May 2008 12:41:00 +0200 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/TITRE-I_a2.html?com#com_492050 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-492047 Sun, 04 May 2008 12:38:00 +0200 fr Simon http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_492047 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-491967 Sat, 03 May 2008 23:28:00 +0200 fr derveaux claude bonjour,
qu'elle importance donner au référendum...qui ne représenterai qu'une fraction limitée des votants (importants votes blancs)ou abstentions volontaires...6% de demandeurs... ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/TITRE-I_a2.html?com#com_491967 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-491963 Sat, 03 May 2008 23:06:00 +0200 fr derveaux claude ...aucune communauté,association quelqu'en soit l'obédience...c'est aussi, ...une croyance...une espérance.
éviter le commentaire sur le voile,ou en citer d'autres... ]]> http://www.citoyenreferent.fr/institutions/NOUVELLE-CONSTITUTION_a1.html?com#com_491963 tag:www.citoyenreferent.fr/institutions,2010:rss_comment-475717 Tue, 08 Apr 2008 16:54:00 +0200 fr YVAN BACHAUD Nouvelle Constitution : pour aller plus loin dans la démocratie
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TITRE I
01/03/2008


* De la souveraineté
* Article 2
«La langue de la République est le Français.» .
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est La Marseillaise.
La devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité».
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
* Article 3
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal , PREFERENTIEL et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
«La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.»
* Article 4
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les conditions déterminées par la loi.»


* Des référendums
* Article 5
Un référendum national dont la fréquence, la mise en œuvre, est précisée par une loi organique peut être initié directement par au moins 6% de la population inscrite sur les lois électorales.
COMMENTAIRE
Cela est TOTALEMENT hors de portée des citoyens.Nous préférons notre système de présélection et sélection voir www.ric-france.fr RIC NATIONAL

En suisse c'est # 1% pour abroger et 2% pour proposer=initiative
En talie 1% pour abroger seulement et pas en matière fiscale et Constitutionnelle

Article 6
La validité juridique et constitutionnelle des textes soumis au référendum est vérifiée par le Conseil Constitutionnel
Article 7
Le minimum requis pour qu’un référendum national portant sur une révision constitutionnelle puisse être initié directement par la population, est de 10%
COMMENTAIRES
C'est énorme .L'UMP a fait 6,5% des inscrits aux dernière européennes
Seuls les partis ppourront éventuellement en faire mais ils sont contre..!
Article 8
Les textes soumis à référendum national sont auparavant débattus par Parlement et diffusés dans le public selon l’article 43..
Commentaire
on voit pas trop pourquoi..Pour être adopté en l'état ?

Article 9
Si le résultat d’un référendum d’initiative nationale n’a pas atteint le quorum, il est soumis à un deuxième vote pour être définitivement validé.
COMMENTAIRE
QUEL QUORUM ? CELA FAIT D2PENSER DE L4ARGENT POUR DEUX SCRUTIN.
Nous proposons que pour être validé il faut avoir plus de OUI que la majorité en place a eu de voix .c'est logique est imparable..
Article 10
Une ou plusieurs lois peuvent être abrogées directement par une fraction de la population après référendum d’initiative nationale selon les articles 6- 8 – 9 précédents.
Article 11
Un référendum de niveau local peut être initié directement par une fraction d’au moins 6% de la population de la collectivité considérée, inscrite sur les listes électorales
Un référendum de niveau local porte sur un sujet concernant les infrastructures, la répartition démographie locale, l’environnement.
COMMENTAIRE
Nous préférons nos modalité plus légères et plus sélectives
Article 12
Le sujet de tout référendum initié localement devra être communiqué aux instances officielles responsables de la collectivité considérée, qui pourront soit l’interdire, soit l’amender de façon à ce que les décisions prises en cas d’acceptation du référendum ne puissent entrer en conflit avec les infrastructures, la répartition démographie locale, l’environnement paysagé des communes avoisinantes, ni avec des dispositions prises au niveau national.
COMMENTAIRE.
Un RIC local est sur TOUT sujet de la compétence de la collectivité c'est tout.personne ne peut modifier le texte le tribunal peut le rejeter c'est tout.



Article 13
Tout référendum d’initiative locale bien que validé, peut faire l’objet d’un deuxième vote pour son annulation ou la modification d’une partie de son texte, dans les mêmes conditions qui ont contribué à sa réalisation, dans les 3 mois qui suivent le premier vote.
COMMENTAIRE.
Il faut un minimum d'un AN avant de remettre enn cause une décision par RIC!
Article 14
Les responsables locaux des collectivités locales considérées, devront apporter tous les éclaircissements nécessaires à la population concernée par la demande de référendum local. Un débat public préalable devra avoir lieu sur le sujet.
COMMENTAIRE
C'est quoi un débat public..:-)
*
* NOTRE COMMENTAIRE


Article 5 : sous la barre de 6% k-la fréquence des référndums risque d'être contre-productive
COMMENTAIRE
Nous proposons UN seul RIC par an. Cela règle le problème..
6% cela ne donne aucune garantie de sérieux de la question. Et cela peut être utilisé par des groupes important pour se faire de la pub avec l'opération avant des élections par exemple.
Article 7 : Nouveauté absolue : le peuple peut directement modifier sa propre constitution. Le Minimum de 10% donne de l'importance à une demande de révision constitutionnelle. Une modification constitutionnelle dépend uniquement des instances officielles (gouvernement, députés) dans la constitution de 1958.
COMMENTAIRE
10% cela exclut tous les citoyens et leur petites associations.
C'est donc seulement une outil qui pourra être détourné par des partis dans des buts politiciens...
Article 8 : le débat est indispensable
COMMENTAIRE
Nous prévoyons 6 mois entre sélections et vote de la population
Article 9 donne une légitimité supplémentaire au résultat.

Article 12: Par exemple, une commune peut refuser par référendum l'installation d'une entreprise qui ne lui conviendrait pas, au détriment de l'intérêt de communes voisines, et.
COMMENTAIRE
Les autres communes peuvent donner le permis de construire ou est le problème ????????????
Intérêt particulier contre intérêt général. Il faut donc pouvoir trancher en faveur de ce dernier. Il semble utile de préciser les domaines d'intervention des référendums d'initiative locale pour éviter qu'ils entrent en compétition avec les conseils municipaux.
COMMENTAIRE
Les RIC entre toujours en compétition avec les CM car ils les contrôles et font des contre propositions pour des investissements nouveaux.

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